Les amendements de Jean-Michel Jacques pour ce dossier

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L'objectif de cet amendement, qui complète l'alinéa 445, est de mettre l'accent sur la simplification de l'acquisition des petits équipements, qui sont soumis aux mêmes procédures que les grands programmes. Les procédures actuelles d'acquisition, régies principalement par l'instruction ministérielle no 1516, ne permettent pas de doter les force...