⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Jean-Michel Jacques pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ce sont vos atteintes à la liberté qui me faisaient rire. Ou plutôt, elle m'ont fait penser à d'autres atteintes à la liberté.