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Les amendements de Jean-Michel Mis pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Le texte que nous examinons aujourd'hui est le résultat d'un travail minutieux et largement consensuel effectué par nos collègues sénateurs, la rapporteure Alice Thourot, les députés membres de la commission des lois ainsi que d'autres parlementaires qui ont bien voulu travailler sur lui. Lors des auditions, nos interlocuteurs avaient souligné ...

L'article 2 bis ne figurait pas dans la proposition de loi initiale. Fruit des travaux de nos collègues du Sénat, il répond à une demande pressante et justifiée de nos policiers municipaux à la suite de l'arrêt de l'expérimentation, le 3 juin dernier, du dispositif des caméras -piétons. Permettez-moi, à cet égard, de saluer la clairvoyance de n...