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Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je veux tout d'abord remercier la rapporteure pour le travail qu'elle a accompli depuis plusieurs mois avec l'ensemble des parties prenantes du secteur du courtage d'assurance. Il y a un grand intérêt à rencontrer les acteurs, à les écouter et à essayer de trouver avec eux les meilleures solutions. Je souhaite aussi saluer nos collègues sénate...

Je voudrais tout d'abord vous remercier, madame la rapporteure, pour votre travail, engagé depuis plusieurs mois déjà, avec l'ensemble des parties prenantes de ce secteur, sur un sujet complexe. Il y a un grand intérêt à rencontrer les acteurs, à les écouter et à essayer de trouver avec eux les meilleures solutions à un problème que nous avions...

Cet amendement, discuté puis retiré en commission, porte sur la procédure de retrait de la qualité de membre par l'une de ces associations agréées par l'ACPR. Il s'agit de préciser que le retrait doit être prononcé par décision motivée d'une commission répondant à des garanties d'indépendance et d'impartialité, spécialement constituée au sein d...

Nous proposons qu'en cas de retrait de la qualité de membre, l'association agréée puisse communiquer cette information aux autres associations, afin que l'autorégulation se fasse au niveau du secteur et pas seulement de celui de l'association.