⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, monsieur le président Chassaigne, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu votre proposition de résolution et son exposé des motifs. Vous avez raison de dire que l'article 40 encadre la capa...

Là non plus, nous ne le croyons pas, pour estimer qu'il y va de notre crédibilité sur la scène européenne. Peut-être faut-il aller plus loin, vers une Europe plus souveraine, plus unie et plus démocratique, dans laquelle le budget serait centralisé dans les mains d'un ministre des finances de la zone euro, comme l'a proposé le Président de la R...

Deuxièmement, la commission des finances devrait disposer d'assez de temps pour contre-expertiser le chiffrage du Gouvernement, ce qui suppose que le projet de loi de finances soit déposé suffisamment en amont de son inscription à l'ordre du jour. Ces deux points sont essentiels pour qu'un office budgétaire puisse jouer pleinement son rôle. J'...