Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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En conclusion, je veux féliciter nos ministres d'avoir choisi de confier à des parlementaires et à des chefs d'entreprise la mission des faire des propositions, lesquelles furent ensuite soumises à une consultation publique avant d'être largement reprises dans le projet de loi. Je souhaite aussi que le texte, enrichi par notre assemblée, pose l...
