Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale

Depuis trois mois, nous luttons contre une crise qui ébranle la vie des Français, et qui a fait éclater au grand jour les fragilités sociales d'un grand nombre d'entre eux. De surcroît, la récession économique historique dans laquelle nous sommes entrés générera des difficultés que nous sommes peut-être encore loin d'imaginer. Nous serons tous...

La création de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – , en plus d'avoir participé à l'accroissement des inégalités, est un non-sens économique. L'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – démontre ainsi que 340 000 personnes, situées en grande majorité dans le dernier vingtile de niveau de vie, se sont partagé ...

Même le président de notre assemblée n'a pas rejeté l'idée d'une contribution exceptionnelle. Ça veut dire que ça pousse, derrière ! Le fait que le Président de la République se sente obligé d'en parler dimanche, même pour la repousser, est aussi un signe. J'ai l'impression qu'en quelques mois, vous avez pris un sacré coup de vieux…

Nos propositions, hier balayées d'un revers de manche, sont aujourd'hui d'une criante actualité et largement soutenues par une majorité de Français. Rejoignez-nous, enfin !

Je voudrais que, contrairement à ce que vous vous complaisez à répéter, on comprenne une fois pour toutes que nous ne sommes pas enfermés dans une idéologie.

Il est, c'est vrai, facile de soutenir que si nous revenons sur ces questions, c'est parce que nous en sommes encore aux siècles derniers et que nous aurions de vieux comptes à régler, des revanches à prendre et des punitions à administrer. Ce n'est pas du tout cela ! Éric Coquerel l'a souligné, vous n'avez pas vu que le contexte avait changé, …

… ou plutôt, madame la secrétaire d'État, si vous vous en êtes rendu compte, vous n'en avez pas tiré toutes les conséquences. Notre proposition de loi n'a rien de révolutionnaire : je ne l'ai pas encore dit, mais elle rapporterait 6 milliards d'euros. Elle ne plumera donc personne ! Notre pays a-t-il aujourd'hui besoin de ces moyens ?

… et nous avons validé celui-ci dans le cadre du premier projet de loi de finances rectificative. Mais il s'agit désormais de trouver les moyens de rembourser cette dette. La question de la solidarité nationale se trouve dès lors forcément posée, c'est en tout cas celle que nous posons. J'ai entendu Philippe Vigier évoquer un impôt écologique e...

Il vise à préciser le dispositif de l'article 1er de la proposition de loi. Compte tenu du rétablissement de l'ISF – je ne doute pas que vous allez le voter – , l'amendement coordonne les différentes dispositions du code général des impôts en abrogeant les articles relatifs à l'impôt sur la fortune immobilière. Il précise également que la date ...

À mon sens, ils sont intéressants. L'amendement no 1, déposé par le groupe Libertés et territoires, n'a pas été examiné par la commission. Il vise, comme M. Lambert l'a expliqué, à créer un nouvel impôt de solidarité écologique et économique, dont l'assiette serait plus large que celle de l'ISF actuel. D'ailleurs, voir la signature de Charles ...

L'amendement tend également à établir un barème d'impôt plus progressif et à permettre l'imputation des diverses réductions d'impôts sur le montant de la cotisation due. Cette proposition correspond au projet que je défends pour mon groupe, et je vous remercie de contribuer au débat. Je tiens d'ailleurs à signaler qu'en dépit des divergences p...

Nous souscrivons également à l'amendement no 2, déposé par le groupe de La France insoumise et qui tend lui aussi à rendre l'ISF un peu plus productif. Les arguments des partisans d'un rétablissement de l'ISF ont déjà été largement présentés précédemment ; nous sommes également favorables à l'élargissement de cet impôt. Par conséquent, bien qu...

Malgré mon encouragement à voter autrement, cet amendement a été rejeté en commission. Comme je l'ai signalé lors de la réunion de la commission, à l'époque de la suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, le Gouvernement avait justifié sa décision par la nécessité de renforcer l'attractivité de la France dans le contexte...

Un amendement quasi-identique a été rejeté en commission. Toutefois, l'amendement qui nous est présenté a été modifié en tenant compte des remarques qui avaient été formulées lors de la réunion. L'idée proposée me semble pertinente : le montant moyen des encours d'assurance-vie des 10 % des ménages les plus aisés s'élève à 66 000 euros. Or, cet...

Cet amendement opère une coordination visant à supprimer les dispositions relatives au prélèvement forfaitaire unique définies postérieurement à la publication de la loi de finances pour 2018. Il précise également la date d'entrée en vigueur de l'article 2. S'agissant du prélèvement forfaitaire unique, il a été dit et redit tout à l'heure que ...

Cet amendement vise à plafonner le quotient conjugal à 3 134 euros par part pour les contribuables soumis à une imposition commune. Nous ne devons toucher au quotient conjugal que d'une main tremblante ; néanmoins, c'est un débat qui doit être ouvert, sans aucun doute, et je suis à titre personnel favorable à une telle mesure. La commission est...