Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Comme nous l'avons indiqué en commission, ce projet de loi suscite l'inquiétude de notre groupe tant du point de vue de son orientation générale que des modalités de sa mise en œuvre. Vous le savez : compte tenu de l'ampleur des menaces climatiques, sanitaires et environnementales qui pèseront sur notre agriculture dans les décennies à venir, l...
Nos amendements destinés à apporter plus de justice aux exploitations en difficulté viennent d'ailleurs, une fois encore, d'être déclarés irrecevables. Enfin, nous ne sommes pas dupes du poids grandissant dont disposeront les assureurs dans la définition des contrats et des modalités d'indemnisation. Avec 70 % d'aides publiques à la souscripti...
Ce glissement vers une gestion privée n'est pas nouveau. Vous l'assumez en favorisant l'extension de l'assurance récolte, organisée autour d'un système de seuils intermédiaires volontairement flou, mais que les compagnies d'assurance pourront juger profitable en raison des très forts soutiens publics européens et nationaux qu'il recevra. Vous l...
Monsieur le rapporteur, je ne parlerai pas des gens qui gagnent de l'argent, mais de ceux qui risquent d'en perdre, notamment avec la rédaction de cet article 3 sur lequel vous êtes revenu tout à l'heure, qui minore de 50 % les montants d'indemnisation dont pourraient bénéficier les exploitants agricoles n'ayant pas souscrit de contrat d'assura...
Voilà, un peu de publicité gratuite… Nous ne sommes pas vent debout contre votre réforme. Nous reconnaissons des avancées significatives, mais c'est aussi notre rôle d'insister sur des situations particulières, notamment celles que j'ai évoquées tout à l'heure, qui risquent de se retrouver avec 50 % d'indemnisation en moins. Je le redis, les a...
