Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

… et surtout, qu'elle ne le redistribue pas, mais faut voter un régime de faveur pour le garder. Il y a donc un débat à ouvrir, une question de fond à traiter pour bien mettre en relief le rôle des métropoles dans l'aménagement de l'ensemble de notre territoire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que l'on appelle cela « révision générale des politiques publiques » ou « modernisation de l'action publique », ce sont les mêmes principes qui ont été appliqués à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » depuis ...

Je tiens tout d'abord à assurer notre collègue Giraud de toute notre amitié dans l'épreuve qu'il traverse. Dire que c'est le dividende qui rémunère l'actionnaire signifie qu'il y a eu de belles rémunérations de 2012 à 2016, puisqu'on a versé 300 milliards de dividendes.

Le CICE, que nous avons toujours combattu compte tenu de la gabegie budgétaire qu'il représente, prévoyait néanmoins un mécanisme intéressant permettant aux représentants du personnel, notamment au comité d'entreprise, d'être informés sur le sujet, comme le précise d'ailleurs très bien le rapport du rapporteur général. En l'état actuel du droi...

Incontestablement, il y a une contradiction dans notre fiscalité des entreprises. Notre taux d'impôt sur les sociétés est plus élevé que celui de nos voisins occidentaux, puisque, à 33,3 %, le taux normal fait partie de la fourchette haute au regard des taux pratiqués par ailleurs. Rappelons néanmoins qu'il était de 50 % au début des années 80....

Cet amendement de suppression pose la question du financement de l'action publique et de la juste contribution de chacun à l'effort de la nation. Votre postulat de départ n'est pas le bon : en considérant que l'attractivité d'un territoire, en l'occurrence la France, réside uniquement dans son taux d'impôt sur les sociétés, vous mettez de côté ...

Je voudrais également apporter mon soutien au FISAC. Je relève une certaine contradiction entre les discours de compassion à l'égard du monde rural et l'insistance avec laquelle on rabote des dispositifs n'engageant pourtant que de faibles crédits, ce qui constitue autant de signaux négatifs. L'exemple des stations-service développé à l'instant...

J'ajoute une question sur un sujet très intéressant développé par le ministre tout à l'heure : en matière de haut débit, une carte des zones proposant une solution alternative à la diffusion satellitaire est-elle en cours d'élaboration ?

Je le disais l'autre jour, il y a décidément des gens qui comptent plus que d'autres dans votre politique. Cette stratégie adoptée suite au Brexit soulève bien des questions et montre l'état d'esprit qui anime l'exécutif. Cela témoigne d'ailleurs du malaise et du peu de confiance qui règnent en Europe sur les sujets fiscaux. Quand on nous parl...

Le CICE s'est montré totalement inopérant pour générer des investissements et lutter contre le chômage. Les multiples études réalisées sur le sujet l'ont montré, et je ne reviendrai pas sur ce chiffrage absolument dément, qui démontre qu'il aura fallu 400 000 euros d'argent public pour créer ou maintenir un emploi. Avec 100 000 emplois créés ou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un budget essentiel. Cachés derrière un intitulé obscur, « Engagements financiers de l'État », se dissimulent les intérêts à verser au titre de la dette publique de l'État. Un montant astronomique ! Nos concitoyens doivent avoir conscience que le budget...

La dette et la réduction des déficits sont devenues en quelques années l'alpha et l'oméga des politiques publiques, qu'elles soient européennes ou françaises. Elles structurent, irriguent, anesthésient, polluent nos débats, reléguant au second rang la recherche du bien commun, la fraternité, le développement durable…

… reléguant au second rang le traitement de la seule dette qui soit : la dette écologique. La dette publique est une construction dont la montée en puissance a fracassé les espérances, écornant durablement le rêve européen. Les valeurs comptables ont ainsi pris le pas sur le politique, la souveraineté du peuple, exacerbant la fracture entre le...

… ces fameux plans qui ont mis le pays à genoux. La BCE aurait ainsi empoché 7 milliards d'euros dans l'affaire ! Monsieur le ministre, que comptez-vous faire alors que ces 7 milliards d'euros appartiennent légitimement au peuple grec ? Revenons-en à la dette publique française. Quelques rappels sont nécessaires pour démonter les fausses réali...

Je suis resté très discret dans cette discussion, où il a été beaucoup question de la ruralité. Elle donne l'impression que tout le monde connaît la ruralité alors qu'en réalité, si on en parle beaucoup, on fait finalement très peu pour elle. Je suis surpris par certaines propositions dont j'ai le sentiment qu'elles n'auront d'autre résultat q...

Dans mon département, qui comptait quatre députés, nous sommes trois désormais, et nous ne serons sans doute plus que deux demain.

Voire un seul, en effet. On semble penser qu'on réglera tous les problèmes de la ruralité en réformant la DETR. On se trompe : ce qu'il faut pour ces territoires, c'est une loi d'orientation et de programmation qui prenne en compte l'ensemble des questions spécifiques à la ruralité.

Nous sommes toujours face à des décisions sporadiques traduisant une approche décousue. Un jour on parle d'infrastructures, un jour de logements, une autre fois des services publics alors que ces questions devraient être traitées ensemble dans une vraie loi d'orientation et de programmation, pour donner de véritables moyens et rendre l'espoir à...

Je soutiens cet amendement, parce que sur la compétence eau, on a remis en cause parfois des fonctionnements qui étaient très opérants. Je suis député d'un département où l'eau était la compétence d'une quinzaine de syndicats, chapeautés par un syndicat départemental. Ce système fonctionnait très bien. Aujourd'hui, la nécessité de transférer d...

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, il ne s'agit pas de crédits nouveaux, mais de crédits de compensation, puisque la réserve parlementaire permettait déjà de soutenir diverses associations. Je rejoins Valérie Rabault : le compte n'y est pas. J'ai participé au groupe de réflexion conduit par le rapporteur...