Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier

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Les accords-cadres entre la France, la Suisse et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ont été débattus extrêmement longtemps en commission, et ce par deux fois. Le premier débat a été mené en février 2018 et a conclu à la trop grande faiblesse du texte, notamment pour des motifs juridiques et de faisabilité sur le terrain...

C'est vrai, mon cher collègue. En parallèle, les hôpitaux de Haute-Savoie peinent à recruter et le turnover de leurs équipes est très fort. Nous payons le prix, le rapport le dit d'ailleurs à mots couverts, d'une politique de santé effarante, guidée uniquement par la recherche d'économies budgétaires, au détriment des conditions de travail des...

… alors qu'en attendant un peu et en le renégociant, nous pourrions parvenir à un texte bien meilleur et, surtout, durable. Ainsi, il paraît important de régler le problème des litiges relatifs à l'affiliation des travailleurs frontaliers en Suisse. L'arrêt de la Cour de cassation demandant au Gouvernement de reconnaître la radiation des front...