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Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier

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Les députés communistes ont souhaité permettre le débat sur l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana afin de mettre le doigt sur la politique fiscale internationale et ses dérives. L'avenant modifie l'article 26 de la convention entre la France et le Botswana, relatif à l'échange de renseignements, afin de le r...