Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Ce sera ma dernière intervention sur un article de ce projet de loi de programmation. Chers collègues, le dispositif du « 1 % transport » prévu à l'article 4, par lequel « les autorités organisatrices de la mobilité [… ] peuvent, dans la limite de 1 % des ressources hors versement destiné au financement des services de mobilité affectées aux b...
