Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse

Avant d'en venir à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, je remercie le rapporteur pour la qualité du travail qu'il a mené et des débats en commission. Je remercie également Jean-Luc Mélenchon qui nous permet de discuter de cet accord en séance publique et d'élargir la discussion. Rassurez-vous, monsieur Fuchs, en souhaitant parler, à partir de ce text...

Nous verrons. Globalement, on suit le mouvement amorcé avec la fin de la taxe d'habitation : l'État redistribue ce que bon lui semble, mais lorsque l'on a été élu local, on sait très bien qu'au début, l'État compense à 100 % et qu'après on justifie toujours les diminutions de dotation.

Eh oui ! Le mouvement de centralisation de la perception de l'impôt est insupportable pour la libre administration des communes. La fin de la dynamique fiscale déconnectera les collectivités locales de l'avenir économique de l'aéroport – alors même qu'une forte croissance est prévue pour ce dernier – , même si l'accord comporte une actualisatio...