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Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier

30 interventions trouvées.

Nous savons bien que, au regard de l'urgence de la situation, le rejet de ce projet de loi pourrait être considéré comme absurde. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra néanmoins cette motion, car, en fait, ce que nous rejetons, c'est votre façon de faire. Nous la soutiendrons donc pour vous dire : il y en a marre. Alors q...

Jean-Luc Mélenchon a parlé du traité d'Aix-la-Chapelle : ma commune est jumelée avec une ville allemande dont les élus n'ont eu de cesse de me tenir au courant de l'état des discussions. C'est que, au Bundestag, les députés étaient informés des échanges, afin de faire évoluer le texte. Nous, jamais ! Dans aucune commission de l'Assemblée nation...

Nous sommes saisis d'un texte dont la ministre Loiseau annonçait ce matin sur les ondes du service public qu'il allait être voté ; je vais tout de même tenter de faire entendre une autre voix. L'actualité d'hier outre-Manche nous rattrape, comme le nouvel épisode d'un mauvais vaudeville à rebondissements qui, selon les promoteurs de l'Europe l...

C'est dire, au passage, le mépris que lui inspire l'expression du peuple – mais ce n'est pas un scoop… Nous voilà donc, à deux mois de l'échéance, près de trois ans après le vote d'un peuple souverain, à devoir prendre des mesures improvisées dans un contexte où rien n'est réglé. Commençons par le fond du texte que nous examinons. Ainsi que n...

Les députés communistes ont interpellé le Gouvernement à de très nombreuses reprises à ce sujet, mais pas une seule de nos propositions n'a été reprise. Pourtant, c'est bien en augmentant les effectifs de douaniers que l'on prépare la création d'une nouvelle frontière. J'en profite pour vous signaler, madame la ministre, que le seul dispositif...

Vous avez raison, il s'agit d'une motion de rejet préalable, qui donne au moins autant de temps qu'une motion de renvoi en commission.

Au final, ça en fera deux fois plus ! Parce que le système, dans cet hémicycle, est celui d'une démocratie à deux minutes, tout le temps. Ce que vient de faire Jean-Luc Mélenchon est important : il s'agit de resituer dans leur contexte les décisions que nous avons à prendre. C'est d'autant plus bénéfique lorsqu'il s'agit du contexte européen. ...

L'alinéa 17, que nous vous proposons de supprimer, dispose : « Ces ordonnances peuvent prévoir que les mesures accordant aux ressortissants britanniques ou aux personnes morales établies au Royaume-Uni un traitement plus favorable que celui des ressortissants de pays tiers ou de personnes morales établies dans des pays tiers cesseront de produi...

Une telle clause de réciprocité dans un accord bilatéral ne pose aucun problème : elle existe pour de nombreux pays et, dans le cadre des négociations, chacun définit des conditions. Mais elle n'a pas sa place dans ce texte ! Vous le dites, les citoyens ne sont pour rien dans la situation que nous connaissons. Tant que rien ne vient s" »y oppos...

Notre groupe votera cette motion de renvoi en commission, ne serait-ce que pour avoir le bonheur de parler à nouveau des corridors maritimes avec la secrétaire générale adjointe de la Commission européenne. Elle nous a expliqué qu'il n'y avait aucun problème, que le sujet était inexistant, qu'elle ne comprenait pas pourquoi nous en parlions, ju...

Si, nous savons depuis deux ans qu'il y aura une frontière, car la sortie de l'Union européenne implique l'établissement d'une frontière. Certes, plus ou moins dure, je suis d'accord sur ce point, mais il y aura une frontière.

Il y aura quand même une frontière, même avec une union douanière ! Le passage des marchandises sera différent, mais il y en aura une ! Voilà ce qu'il fallait anticiper, voilà pourquoi il fallait travailler pour placer les douaniers et les investissements là où il le fallait. Il n'y a pas besoin d'ordonnances pour cela, et nous pouvons encore c...

Les nouvelles relations entre le Royaume-Uni et la France seront établies brutalement en mars prochain, ou négociées durant les prochaines années, jusqu'à la fin de la période de transition, en 2020. Je ne reviendrai pas sur la pêche, qui est au coeur du débat ; je m'associe pleinement aux questions posées par M. Fasquelle à ce sujet. Même si ...

C'est avec gravité que nous devons examiner ce projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à prendre les ordonnances destinées à organiser le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet acte de désunion entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne marque l'aboutissement d'une avalanche d'échecs à deux niveaux : celui, européen, de...

Pour ma part, je trouve que l'ajout du mot « impérative » est une bonne idée. Il faut se mettre à la place des gens concernés. Nous entrons – nous ne cessons de le dire – dans une période de tempête. Si l'on ajoute cet adjectif, ces gens seront certains que leur problème trouvera, quoi qu'il arrive, une solution. L'État français le leur garanti...

Je tiens à critiquer fermement la façon dont s'est déroulé le dépôt des amendements : certains ont été déclarés irrecevables avant la séance publique après avoir été examinés en commission spéciale. Est-ce la pratique habituelle ? Je l'ignore. En tout cas, un tel procédé me choque : je suis membre de la commission des affaires étrangères, au se...

Par ailleurs, je l'ai dit lors de la discussion générale, alors que nous avons perdu 6 000 douaniers, vous créez 700 postes en trois ans . Or les douaniers comptent dans un pays : ils sont une richesse pour celui-ci. L'Allemagne dispose de 40 000 douaniers : rendent-ils l'État allemand non compétitif ? Non, d'autant qu'ils luttent activement co...

Si la réponse peut être jugée crédible, elle n'est pas audible. Que se passera-t-il, en effet, pour des entreprises comme Airbus entre le 30 mars 2019 et le moment où l'Europe adoptera des mesures ? Un modèle d'entreprises s'est créé et structuré sur l'idée européenne. Ce type de projets a même joué un rôle moteur dans la construction européenn...

Si un Airbus marche, le mérite en revient, notamment, aux travailleurs de ma circonscription. On ne peut pas laisser cette société dans le flou artistique. Je n'approuve pas le recours aux ordonnances, mais il peut s'avérer nécessaire d'adresser des messages politiques très clairs dans l'urgence, pour ne pas mettre l'économie en péril. Je ne s...