Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
(Discussion générale)
Les interventions de Jean-Paul Lecoq
Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il est important de profiter de l'examen de cette convention pour débattre ensemble de l'évasion fiscale et des remèdes contre ce fléau, qui est bien l'un des pires maux de notre temps pour le développement de nos sociétés. L'évasion fiscale nous prive de ressources fiscales nécessaires et accentue le sentiment d'injustice dans nos États. La c...
L'heure est grave. EURODAD – European network on debt and development – a publié en 2017 un rapport indiquant qu'au rythme où la fiscalité des entreprises diminue, leur taux d'imposition pourrait être de 0 % en 2052. Dès lors, comment envisager les gigantesques chantiers politiques comme l'avenir de la planète, la transition énergétique, le mai...
Moins les entreprises contribueront à l'effort national, moins les États seront en mesure de s'opposer à ces pratiques. C'est donc « tout bénef » pour elles, si vous me passez cette expression ! Alors que les gilets jaunes et un très grand nombre de mouvements sociaux, depuis des années, revendiquent une meilleure répartition des richesses, qu...
La Commission européenne a d'ailleurs saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour défaut de transposition de la directive anti-blanchiment. Le pays brasse un volume d'argent extravagant, émettant en cash l'équivalent de deux fois son produit intérieur brut.
Cette convention est donc insuffisante. Elle insiste sur le travail à mener contre les doubles impositions, mais ce n'est pas contre les doubles impositions qu'il faut lutter : c'est contre l'imposition zéro ! Plutôt que de lutter de cette manière, les députés communistes proposent plusieurs choses qui, au-delà de l'OCDE, permettront de lutter...
En parallèle à cette initiative, l'Union européenne aurait tout intérêt à agir à son niveau pour s'unifier dans ce domaine. Il n'est pas possible d'accueillir en notre sein les États qui figurent parmi les plus permissifs du monde en matière fiscale tout en nous conformant à des règles de déficit ultra-strictes. Enfin, la France devrait être p...
