Système universel de retraite

La répétition des sujets présente un avantage : lorsque l'on absente une journée, comme ce fut mon cas hier, on n'est pas perdu à son retour ! C'est ce qui est agréable !

Je reviens au sujet qui nous occupe, monsieur le président. Monsieur Ruffin, lorsque nous passons soixante-quinze heures en commission, puis une semaine dans l'hémicycle, à poser des questions au rapporteur et au secrétaire d'État et à écouter leurs réponses, croyez-vous vraiment que c'est pour faire de l'habillage ?

Ce n'est pas mon cas ! Je n'ai pas été élu député pour cela. J'aurais aimé que nous abordions le fond de l'article 2, qui pose le champ d'application du système de retraite universelle.

J'ai côtoyé de nombreuses personnes exerçant des professions libérales, beaucoup de médecins et d'infirmières. La lecture de leurs bilans ou de leurs déclarations de bénéfices non-commerciaux démontre que ces professionnels rencontrent des problèmes liés à la constitution de sociétés civiles de moyens, à l'organisation de leur profession, aux r...

Il est normal, bien sûr, de vouloir discuter de la période de transition. Mais pour l'instant, il est impossible de travailler, tant le débat est parasité par des amendements qui n'ont rien à voir avec le fond du texte. Pardonnez-moi ce propos désagréable, mais nous avons déjà fait preuve de beaucoup de patience !

Les amendements examinés portent sur l'alinéa 8 de l'article 1er. J'avoue que nous avons un peu de mal à suivre : avec tous ces amendements et sous-amendements, il faut se concentrer pour essayer de faire son travail sérieusement… J'ai l'impression que nous sommes là en train de faire un index ; mais, au lieu de le faire à la fin du texte, com...

Nous en sommes aux amendements à l'alinéa 8 de l'article 1er : franchement, ce n'est pas une bonne méthode de travail !

Dernière chose : je suis un vieux jeune député ; nombre d'entre nous ont, comme moi, eu une vie et des expériences avant de siéger dans cet hémicycle. Vous n'avez pas le monopole de la connaissance de la vie des gens ! Vous donnez l'impression que vous êtes les seuls à connaître la vraie vie, et c'est un peu agaçant.

On ne peut qu'être d'accord avec ce qui est, selon moi, un amendement d'appel. Je suis très sensible à cette question. Souvent, les baux privés stipulent que le loyer sera payé dans les quinze premiers jours du mois, afin d'éviter ce type de problèmes ; je connais moins la pratique des bailleurs publics. Toutefois, comme l'article 1er dont nou...

Or ce n'est pas du tout le cas. Simplement, l'amendement n'a pas sa place ici. C'est cette question de méthode, et l'usage qui est fait de ces scrutins publics, qui motive mon intervention. Nous sommes favorables à la mesure…

Nous nous trouvons à une étape symbolique, au-delà de la moitié des alinéas de l'article 1er, après sept jours de débats. Si je fais rapidement le calcul, il nous faudra siéger en permanence pendant un an et demi pour arriver au bout du texte, et cela grâce à vous.

Cela étant dit, je voudrais m'intéresser deux minutes au fond, au problème de l'indexation des retraites. Faisons un peu de droit. Monsieur Dharréville, vous avez cité tout à l'heure l'alinéa 2 de l'article 11, à propos de la revalorisation des retraites au 1er janvier de chaque année. Selon vous, l'alinéa 4 de ce même article crée le risque d'...

Décidément, vous cherchez vraiment à compliquer le texte. Garantir les mêmes droits « pour tous » est suffisamment clair : pourquoi vouloir alourdir la rédaction ? Est-ce une posture ?

Je n'en sais rien, mais j'avoue que je suis sidéré. En ajoutant ces mots, vous rendez le texte complètement illisible. Après les travaux de la commission spéciale et presque une semaine passée dans cet hémicycle, on a compris : vous voulez ralentir le débat. Dont acte. Mais franchement, comment arrivez-vous à tenir avec des arguments aussi fal...

Nous en sommes toujours à l'article 1er, alinéa 7, et aux principes généraux ; je vous avoue, chers collègues, que je suis surpris de ce débat. Cela fait quarante ans que je travaille en milieu rural et fréquente les exploitations agricoles, et je peux vous assurer que les mesures annoncées donnent le sourire à de nombreux exploitants. J'ai été...

Le président de notre groupe, Patrick Mignola, a demandé la création d'une mission d'information pour examiner le problème du stock – le terme n'est pas très élégant, il est vrai – , qui relève selon moi du projet de loi de financement de la sécurité sociale et non du projet de loi dont nous discutons.

J'aimerais donc que l'on revienne au coeur de notre débat. Cette discussion sur l'article 1er donne l'impression que l'on va se prononcer sur l'ensemble du texte à travers ce simple article.

Cela risque d'être compliqué ! Pourquoi ne pas ajouter les menuisiers, les maçons, les plombiers, les boulangers et les coiffeurs ?

Soyons sérieux et revenons aux fondamentaux. Nous avons posé les principes généraux et défini le plan de travail. Avançons maintenant ! Nous avons longuement parlé de la PAC. Allons-nous parler demain du coronavirus ?

Nous discutons bien de l'amendement de M. Vallaud – et des sous-amendements afférents – aux termes duquel « les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés ». À nouveau, je reprends le texte du projet de loi – on me reprochera peut-être de faire une fixette, mais il me semble que c'est bien pour t...