Système universel de retraite

Je suis désolé, mais je trouve cela beaucoup mieux écrit que dans votre amendement, monsieur Vallaud, que nous ne soutiendrons donc évidemment pas. Vous êtes désormais arrivé, mais nous avions constaté qu'en votre absence, les sous-amendements tombaient plus rapidement !

Bien joué ! Suspensions de séance et autres… Ce petit jeu est très fatigant, mais nous irons jusqu'au bout et nous ne lâcherons pas !

Je suis gêné car cet amendement se borne, selon moi, à reprendre les dispositions de l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, en vertu desquelles : « La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de la prise en charge des frais de santé assurée par la sécurité sociale ». Certes, il manque la réfé...

J'espère que nous examinerons plus rapidement les autres articles, puisque l'examen de l'article 1er nous permet de balayer tout le projet de loi. Vos amendements reviennent en fait à déplacer l'alinéa 9 après l'alinéa 4 : vous avez tort, parce que – voilà ce qui nous sépare – nous préférons poser les grands principes – les objectifs d'équité,...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra l'amendement de notre collègue Thierry Benoit. Tout d'abord, il s'agit du premier amendement fondé, puisqu'il fait une bonne application du texte. Ensuite, il permet de fixer l'esprit de la réforme, c'est-à-dire la notion de retraite par points, qui donne une meilleure visibilité à chaqu...

Je me retrouve un peu dans ce que vient de dire ma collègue. Monsieur Mélenchon, il est vrai que vous étiez très présent en commission spéciale. Pendant soixante-quinze heures, j'ai moi aussi été continuellement présent.

Nous sommes réunis en séance depuis lundi. Cela fait donc cinq jours, et nous en sommes toujours à l'alinéa 3 de l'article 1er. Je ne crois pas que ce soit le signe d'une avancée rapide du débat. Moi, je n'ai absolument aucune envie du 49. 3. J'ai envie qu'on aille au bout et qu'on débatte du texte.

Si vous pensez que l'on s'investit autant pour rien… Pour moi, le recours au 49. 3 serait un échec. L'amendement propose de remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable », mots que les sous-amendements qui s'y rapportent tendent à compléter par les adjectifs « flou » ou « dangereux ». Soyons sérieux ! Même si on adoptait ces amendem...

Les amendements identiques que nous examinons visent à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er, qui est ainsi rédigé : « 1° Après l'article L. 111-2-1, il est inséré un article L. 111-2-1-1 ainsi rédigé : ». Cela suffit à nous montrer que ces amendements sont complètement décalés et ridicules.

Nous avons compris que vous saisissez l'occasion d'organiser une nouvelle discussion générale, mais franchement… Je demanderai peut-être à faire un rappel au règlement tout à l'heure pour savoir si l'on ne peut pas se concentrer sur l'amendement sur lequel on intervient.

L'amendement no 23849 vise à substituer au mot : « générations », les mots : « différentes générations et au sein de chacune d'elles ». Quand je relis le texte, je me dis que la phrase du projet de loi – « le choix d'un financement par répartition [… ] exprime la solidarité entre les générations unies dans un pacte social » me semble mieux écri...

C'est incroyable ! Je vous rappelle que c'est le texte de l'amendement que vous voulez modifier, pas celui du projet de loi !

Je ferai deux remarques, l'une sur la forme, l'autre sur le fond. Sur la forme, on observe un jeu de rôles entre le groupe Socialistes et apparentés, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe de la France insoumise, qui sous-amendent tant qu'ils ont de dix à vingt fois plus de temps de parole que les autres groupes.

J'en viens à présent au fond. Je souhaiterais obtenir une précision concernant l'amendement. Il prévoit l'insertion, dans le code de la sécurité sociale, d'un article L. 111-1-1. Ce dernier article remplacerait-il l'article L. 111-2-1-1, tel que prévu par le texte, et qui fixe les principes généraux du système universel de retraite ? En effet, ...

À travers chacune, vous abordez en effet des questions catégorielles. On peut être d'accord sur le fond avec nombre de vos interventions, chers collègues, mais c'est de la fabrique de la loi qu'il s'agit et, j'y insiste, vous allez rendre le texte illisible. Nous ne pouvons donc pas adopter ces amendements incohérents. De toute façon, j'y insi...

Élargissons le débat sur les cotisations à l'ensemble des professions libérales et indépendantes. Je connais bien ces professions, qui ont beaucoup évolué : elles peuvent être soumises au régime des bénéfices non commerciaux – BNC – ou s'organiser en sociétés d'exercice libéral, soumises à l'impôt sur les sociétés. De multiples règles, assez co...

Il ne faut pas s'arrêter au problème des retraites ; bien d'autres sont plus importants. Le domaine de compétence des avocats, notamment, doit être préservé.

Parlons des statuts. De nombreuses professions libérales ont mal cotisé, faute de statuts adéquats. Ce texte va assurer une certaine sécurité.

Il instaure un compte, avec des points, donnant aux membres des professions libérales une certaine visibilité. Quand on discute avec eux, on s'aperçoit qu'ils ne comprennent pas forcément tous les enjeux et les bénéfices, pourtant fondamentaux, associés à ce système de points acquis au cours de la vie professionnelle, et à ce système par répart...

Au titre de l'article 70, alinéa 3, puisque j'ai été interpellé – certes gentiment – par M. David Habib. Permettez-moi donc de préciser mes propos. Le groupe MODEM a déposé un amendement visant à ce qu'un rapport soit établi sur la progressivité des charges sociales en fonction des PASS, notamment pour les professions libérales. Nous sommes bi...