Système universel de retraite

Nous avions pris l'habitude, en commission spéciale, d'examiner des amendements répétitifs ; nous découvrons maintenant la pratique des sous-amendements répétitifs. Sur la forme, je pense que les mesures proposées dans l'amendement ne devraient pas être insérées après l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale mais après l'article L. 11...

J'ai l'honneur d'être le dernier inscrit sur l'article 1er, qui pose les principes généraux du futur régime : l'équité, la justice sociale, la lisibilité… J'ai beaucoup travaillé avec de nombreux collègues, dans le cadre de la commission spéciale, sur ce texte – soixante-quinze heures de débat, dont dix-sept consacrées à l'expression du seul gr...

Ainsi, l'article 9 fixe les modalités de détermination de la valeur du point ; l'article 13, les modalités de la cotisation au système universel.

On aura les outils nécessaires – notamment la Caisse nationale de retraite universelle. Le texte donne toutes les réponses. Plongez-vous dedans !

… parce qu'il garantit l'équité et la justice sociale, tout en assurant aux générations futures la lisibilité de leurs droits. Je suis persuadé que si nous nous attachons au fond du texte, dans le cadre de nos débats puis de la navette parlementaire, comme dans celui des ordonnances – je le dis sans provocation, parce qu'elles sont nécessaires ...

Vous en conviendrez, monsieur Quatennens : ces amendements sont rédactionnels, un peu provocateurs – vous l'assumez – et leur but est de faire de l'obstruction parlementaire.

Nous l'avons déjà vécu en commission, nous sommes blindés ! Je suis prêt à aller jusqu'au bout, cela ne me pose pas de problème ; …

Toutefois, j'aurais bien aimé que l'on parle de l'article 1er, de l'article 8, de l'article 9, qui fixe les modalités de détermination du point, ou encore de l'article 13, puisque l'on a parlé du PASS, le plafond annuel de la sécurité sociale ; bref, que l'on aille au fond du texte, ce que vous ne nous permettez pas de faire.

Je vous rassure sur la question du rythme démocratique : dans deux ans, il y aura des élections. Il faut l'accepter. Si notre projet est aussi mauvais que vous le dites, les Français nous condamneront à cette occasion.

C'est le jeu démocratique et il faut le respecter. Mais, comme députés de cette assemblée, nous représentons le peuple français et nous irons jusqu'au bout pour assumer notre rôle.

L'avantage d'avoir participé à soixante-quinze heures de travail en commission – laquelle avait adopté le titre Ier, même si cela n'a servi à rien – , c'est de pouvoir être convaincus que ce titre Ier définit bien un régime universel. Ses vingt-deux articles ont trait à ce régime, qui, pour moi, fonctionne. Le texte est bien écrit, je l'ai dit ...

Monsieur Dupont-Aignan, j'ignore si vous avez déposé un amendement portant sur le chapitre Ier du projet de loi, mais l'intitulé de celui-ci, « Un système universel commun à tous les assurés », est beaucoup plus pertinent que celui du titre Ier tel que vous proposez de le rédiger. C'est pour cela que nous ne soutiendrons pas votre amendement : ...

Monsieur le ministre, vous proposez de débattre. Au groupe MODEM, nous voulons débattre, mais les travaux de la commission spéciale, qui ont duré soixante-quinze heures, nous ont laissé un petit goût d'amertume.

Quelque 20 000 amendements avaient été déposés, dont certains visaient à la suppression d'un chapitre, d'une section ou d'un paragraphe.

On ne peut pas à la fois déplorer que le système soit engorgé et déposer tous ces amendements qui ne régulent pas les flux.

… même s'il reste à parfaire, ce texte est juste et équilibré, comme nous avons pu nous en rendre compte lors des débats en commission spéciale.

Pour le peuple français, nous devons avoir un débat apaisé et serein sur ce texte qui, effectivement, va engager les générations futures.

Il est essentiel que l'on se pose et que l'on réfléchisse. Nous souhaitons vraiment pouvoir débattre sur le fond du texte, pour le bien de tous les Français, afin de préparer un régime plus juste et plus lisible pour les générations futures.