Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier

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L'article 1er pose les conditions d'équilibre du futur système universel de retraite, dans le respect des prérogatives fixées à la loi organique par l'article 34 de la Constitution en matière de financement de la sécurité sociale et d'équilibre des retraites. Il définit une règle d'or indispensable à la pérennité du futur système et complète ut...

La discussion est intéressante, et je me réjouis que nos collègues du groupe GDR aient abordé le fond, en l'espèce la question de l'indexation. Il est difficile, toutefois, de s'éloigner du texte : une partie des réponses à vos questions figure à l'article 9 du projet de loi ordinaire. Deux taux coexisteront jusqu'en 2044, puis, à partir de 204...

Les membres du groupe Les Républicains reconnaissent enfin que le revenu d'activité est une référence pertinente, et j'en suis très heureux. À mon sens, cet indicateur, qui sera élaboré par l'INSEE, se révélera bien plus performant que le salaire moyen, puisqu'il englobera non seulement les revenus des salariés, mais aussi ceux des indépendants...

Il vise à faire passer de quatre à sept exercices budgétaires l'horizon de la prévision du solde cumulé du système de retraite afin qu'elle coïncide avec les cycles économiques.

Je profite de cette intervention pour rappeler que le Parlement pourra ajuster le pilotage de la Caisse nationale de retraite universelle, et pour répondre à nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui estiment que l'on fait peser le financement du système exclusivement sur le travail et non sur le capital. Il est possib...

Nous l'avons fait dans le cadre d'autres réformes. Souvenez-vous, chers collègues : lorsque nous avons taxé les dividendes dont le montant excède 10 % du capital social, nous les avons soumis à des charges sociales. Il est donc possible de le faire. En l'espèce, nous introduisons un outil qui peut très bien fonctionner, tout en laissant plusie...

Les amendements examinés portent sur l'alinéa 8 de l'article 1er. J'avoue que nous avons un peu de mal à suivre : avec tous ces amendements et sous-amendements, il faut se concentrer pour essayer de faire son travail sérieusement… J'ai l'impression que nous sommes là en train de faire un index ; mais, au lieu de le faire à la fin du texte, com...

Nous en sommes aux amendements à l'alinéa 8 de l'article 1er : franchement, ce n'est pas une bonne méthode de travail !

Dernière chose : je suis un vieux jeune député ; nombre d'entre nous ont, comme moi, eu une vie et des expériences avant de siéger dans cet hémicycle. Vous n'avez pas le monopole de la connaissance de la vie des gens ! Vous donnez l'impression que vous êtes les seuls à connaître la vraie vie, et c'est un peu agaçant.

On ne peut qu'être d'accord avec ce qui est, selon moi, un amendement d'appel. Je suis très sensible à cette question. Souvent, les baux privés stipulent que le loyer sera payé dans les quinze premiers jours du mois, afin d'éviter ce type de problèmes ; je connais moins la pratique des bailleurs publics. Toutefois, comme l'article 1er dont nou...

Or ce n'est pas du tout le cas. Simplement, l'amendement n'a pas sa place ici. C'est cette question de méthode, et l'usage qui est fait de ces scrutins publics, qui motive mon intervention. Nous sommes favorables à la mesure…

Nous nous trouvons à une étape symbolique, au-delà de la moitié des alinéas de l'article 1er, après sept jours de débats. Si je fais rapidement le calcul, il nous faudra siéger en permanence pendant un an et demi pour arriver au bout du texte, et cela grâce à vous.

Cela étant dit, je voudrais m'intéresser deux minutes au fond, au problème de l'indexation des retraites. Faisons un peu de droit. Monsieur Dharréville, vous avez cité tout à l'heure l'alinéa 2 de l'article 11, à propos de la revalorisation des retraites au 1er janvier de chaque année. Selon vous, l'alinéa 4 de ce même article crée le risque d'...

Décidément, vous cherchez vraiment à compliquer le texte. Garantir les mêmes droits « pour tous » est suffisamment clair : pourquoi vouloir alourdir la rédaction ? Est-ce une posture ?

Je n'en sais rien, mais j'avoue que je suis sidéré. En ajoutant ces mots, vous rendez le texte complètement illisible. Après les travaux de la commission spéciale et presque une semaine passée dans cet hémicycle, on a compris : vous voulez ralentir le débat. Dont acte. Mais franchement, comment arrivez-vous à tenir avec des arguments aussi fal...

Nous en sommes toujours à l'article 1er, alinéa 7, et aux principes généraux ; je vous avoue, chers collègues, que je suis surpris de ce débat. Cela fait quarante ans que je travaille en milieu rural et fréquente les exploitations agricoles, et je peux vous assurer que les mesures annoncées donnent le sourire à de nombreux exploitants. J'ai été...

Le président de notre groupe, Patrick Mignola, a demandé la création d'une mission d'information pour examiner le problème du stock – le terme n'est pas très élégant, il est vrai – , qui relève selon moi du projet de loi de financement de la sécurité sociale et non du projet de loi dont nous discutons.

J'aimerais donc que l'on revienne au coeur de notre débat. Cette discussion sur l'article 1er donne l'impression que l'on va se prononcer sur l'ensemble du texte à travers ce simple article.

Cela risque d'être compliqué ! Pourquoi ne pas ajouter les menuisiers, les maçons, les plombiers, les boulangers et les coiffeurs ?

Soyons sérieux et revenons aux fondamentaux. Nous avons posé les principes généraux et défini le plan de travail. Avançons maintenant ! Nous avons longuement parlé de la PAC. Allons-nous parler demain du coronavirus ?