Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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La proposition de loi qui nous est soumise ce matin est ambitieuse puisqu'elle porte sur les principaux piliers de la fiscalité des ménages : le barème de l'impôt sur le revenu et l'ISF. Nous partageons, au sein du groupe MODEM, la préoccupation qui vous a guidés dans la rédaction de ce texte, à savoir la recherche de la justice fiscale et l'am...
Par ailleurs, l'impôt sur la fortune n'a pas disparu puisqu'il y a l'IFI, comme l'a rappelé notre collègue Véronique Louwagie. Pourquoi, en pleine transition énergétique, ne pas réfléchir au sort de l'immobilier loué sur une certaine durée ? Cela favoriserait certainement la création de logements vertueux en consommation d'énergie. Au stade de...
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne soutiendra donc pas ce texte mais le considère comme un appel à faire évoluer notre fiscalité, ce qui est effectivement nécessaire. À ce sujet, je vous invite à vous joindre au groupe de travail transpartisan sur la fiscalité que j'anime afin de trouver des solutions partagées à ces questions es...
Le groupe MODEM votera la motion de rejet préalable, même si nous avons vraiment envie de discuter.
Laissez-moi terminer ! Le sujet est très complexe. Le texte concerne l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune mais il oublie tout un pan de la fiscalité : la fiscalité du patrimoine, le droit des successions, les plus-values immobilières, la flat tax…
On ne peut pas promettre un débat sur ces sujets par le biais d'amendements ! Chacun a pu s'exprimer pendant la discussion générale, à sa manière, avec sa méthode, avec excès ou modération. Bref, pour moi, le débat a déjà eu lieu et je ne vois pas ce qu'apporterait la poursuite de la discussion sur un sujet aussi important. Il faut se laisser u...
