Les amendements de Jean-Philippe Ardouin pour ce dossier
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Le présent article prévoit que les administrations, les collectivités et les établissements publics mettent en place un dispositif destiné à recueillir les signalements des agents s'estimant victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique. Cet amendement propose de prendre également en considération les atteintes volontaires à leur i...
Nous proposons d'inclure expressément les insultes parmi les actes répréhensibles qu'un agent doit pouvoir signaler, et de remplacer la référence aux « agissements sexistes » par une expression plus générale ayant trait à l'origine, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'apparence physique, l'âge ou l'activité syndicale du fonctionnaire.
Il est nécessaire qu'un agent s'estimant victime d'une atteinte à son intégrité physique ou de menaces soit orienté dans un délai raisonnable vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement des victimes et de traitement des faits signalés. Il faut en effet que ce traitement soit rapide si nous voulons que l'article 5 soit efficace.
