Les interventions de Jean-Philippe Nilor sur ce dossier

19 amendements trouvés

14/09/2020 — Amendement N° 303 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités ...

14/09/2020 — Amendement N° 301 au texte N° 3302 - Article 4 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du ...

14/09/2020 — Amendement N° 300 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Cet amendement est un amende...

14/09/2020 — Amendement N° 172 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi à huit ans. Exposé sommaire : Le présent amendement demande un rapport du Gouvernement évaluant la possibilité de...

14/09/2020 — Amendement N° 171 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Le présent amendement répond à une problématique soulevée par l’association Terr...

14/09/2020 — Amendement N° 160 au texte N° 3302 - Article 9 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à cette mesure introduite au moment de la loi Avenir professionnel. En effet, elle permet de transférer sur le demandeur d’emploi via son CPF le financement de sa formation dans le cadre de son parcours de retour à l’emploi alors qu’elle devrait être financée par la puissance publiq...

14/09/2020 — Amendement N° 159 au texte N° 3302 - Article 8 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à cette mesure déjà introduite au moment de la loi Avenir professionnel et qui oblige les demandeurs d’emploi de certaines régions à tenir à jour un carnet de bord sur leur recherche d’emploi. A défaut, ils sont radiés des listes de Pôle Emploi. Présentée comme une mesure d’accompa...

14/09/2020 — Amendement N° 158 au texte N° 3302 - Article 5 (Adopté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : L’article 5 ouvre la possibilité pour le fonds d’expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée mentionné à l’article 3 de la présente proposition de loi. Ce faisant, cette disposit...

14/09/2020 — Amendement N° 157 au texte N° 3302 - Article 3 (Adopté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à cet article qui crée un nouveau contrat de travail renforcé à durée indéterminée qui n’a de CDI que le nom. Le dispositif permet d’embaucher sous une forme de CDI au rabais des personnes éloignées de l’emploi définies de manière très extensible. Le champ d’application de la mesur...

11/09/2020 — Amendement N° 302 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 173 au texte N° 3302 - Article 6 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une revendication de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Si le texte prévoit bien ce qui se passe en cas de non reconduction de l'expérimentation, à savoir ...

09/09/2020 — Amendement N° AS106 au texte N° 3109 - Article 5 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : L’article 5 ouvre la possibilité pour le fonds d’expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée mentionné à l’article 3 de la présente proposition de loi. Ce faisant, cette disposit...

08/09/2020 — Amendement N° AS105 au texte N° 3109 - Article 3 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à cet article qui crée un nouveau contrat de travail renforcé à durée indéterminée qui n’a de CDI que le nom. Le dispositif permet d’embaucher sous une forme de CDI au rabais des personnes éloignées de l’emploi définies de manière très extensible. Le champ d’application de la mesur...

08/09/2020 — Amendement N° AS108 au texte N° 3109 - Article 8 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à cette mesure déjà introduite au moment de la loi Avenir professionnel et qui oblige les demandeurs d’emploi de certaines régions à tenir à jour un carnet de bord sur leur recherche d’emploi. A défaut, ils sont radiés des listes de Pôle Emploi. Présentée comme une mesure d’accompa...

08/09/2020 — Amendement N° AS109 au texte N° 3109 - Article 9 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à cette mesure introduite au moment de la loi Avenir professionnel. En effet, elle permet de transférer sur le demandeur d’emploi via son CPF le financement de sa formation dans le cadre de son parcours de retour à l’emploi alors qu’elle devrait être financée par la puissance publiq...

08/09/2020 — Amendement N° AS107 au texte N° 3109 - Article 7 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 prévoit de neutraliser l’application du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage pour le calcul des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs sur les bas salaires. Cette disposition déjà proposée dans le PLFSS 2020 mais invalidée par le Cons...

07/09/2020 — Amendement N° AS111 au texte N° 3109 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte dont nous discutons aujourd’hui propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Or, aujourd’h...

07/09/2020 — Amendement N° AS112 au texte N° 3109 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise en oeuvre du droit d’obtenir un emploi inscrit dans le préambule de la Constitution. No...

07/09/2020 — Amendement N° AS110 au texte N° 3109 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale était ouverte pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi dans dix territoires habilités par le Ministère du Travail. Cette première ét...