Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier

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Les réponses de la rapporteure et du ministre sont incompréhensibles parce que l'amendement demande précisément une analyse au cas par cas. Le législateur peut parfois faire preuve de cécité et de surdité, mais prenons garde : si la France avait toujours fait montre d'une telle absence d'humanisme, d'une telle fermeture d'esprit aussi bien que...