Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mobilités


Les interventions de Jean-Pierre Cubertafon


Les amendements de Jean-Pierre Cubertafon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ces amendements d'appel visent à introduire dans le projet de loi un objectif national de désenclavement. L'article 17 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire avait créé un objectif national de désenclavement. Il prévoyait qu'aucune partie du territoire français métropolitain continental n...