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Les amendements de Jean-Pierre Cubertafon pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'amendement no 549 propose que la publication des nuances attribuées aux candidats et aux listes de candidats par le ministère de l'intérieur ait lieu après les résultats définitifs des communes concernées, afin d'empêcher toute polémique lors de la campagne électorale. L'amendement no 548 demande que la liste des nuances politiques soit port...

Il prévoit que la liste des nuances politiques sera portée à la connaissance de la personne procédant au dépôt de la déclaration de candidature. Cette personne sera également informée du droit d'accès et de rectification dont disposent les candidats.