Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Nous voici parvenus au terme du cheminement laborieux de l'examen de cette proposition de loi qui ne rétablit pas la confiance – pas plus qu'elle n'aboutit à une simplification. Déposée le 22 octobre 2020, elle a été rejetée en nouvelle lecture par le Sénat après de multiples réécritures et de nombreuses adaptations. Devant ces plus de quinze a...

…le texte final est toujours marqué par des faiblesses structurelles et un éloignement des problématiques du territoire. De plus, il ignore trop le secteur ambulatoire. Certaines dispositions issues d'une convergence des deux assemblées recueillent certes notre accord. C'est le cas, par exemple, de celles concernant les sages-femmes, les biolo...

…d'une compétence de recrutement pour le compte d'un établissement partie, et souhaité faire du projet territorial de santé un instrument déterminant dans la structuration de l'offre de soins. En ce qui concerne le projet médical d'établissement, l'amélioration que nous souhaitions consistait à associer à sa conception non seulement les membre...

Demain, il sera trop tard. Si nous n'agissons pas maintenant, l'hôpital français restera malade de sa bureaucratie. Ce texte nous laisse malgré tout un goût d'inachevé : trop de ses dispositions suscitent notre opposition comme elles ont suscité celle des sénateurs. Nous sommes désolés de voter contre.

Comme vous le savez, monsieur Dharréville, le Sénat a choisi d'aborder le sujet des praticiens salariés dans les ESPIC, qui n'ont pas la possibilité de mener une activité libérale. En réalité, le problème réside dans l'inégalité qui existe entre les praticiens salariés des établissements publics et ceux des établissements privés à but non lucr...

Or ces deux types d'établissements participent au service public hospitalier de France. Pourquoi alors ces deux poids, deux mesures ?

Le Sénat a formulé une proposition, nous allons en débattre avec le Gouvernement au fil des amendements qui suivent. Pour cela, il ne faut pas supprimer cet article.

En effet, il s'agit d'un sujet important sur lequel il existe deux poids, deux mesures : les praticiens salariés des établissements publics et des établissements privés à but non lucratif n'ont pas les mêmes possibilités en matière d'exercice libéral. Notre amendement propose donc de permettre à tous d'exercer une activité libérale avec dépass...

J'en reviens à ce que je disais lors de la discussion générale : l'Académie nationale de médecine a décidé que dans les centres hospitaliers universitaires – CHU – , la nomination d'un chef de service devait passer par un triumvirat composé du directeur de l'hôpital, représentant l'administration, du président de la commission médicale d'établi...

Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre explication est totalement erronée. Au sein d'un CHU, les chefs de service doivent être désignés par un triumvirat. Si l'Académie nationale de médecine le demande, si le président de la conférence des doyens des facultés de médecine – vous le connaissez, il vient de notre terri...

Sur le fond, on peut être tout à fait d'accord ; le problème, c'est la forme. Vous changez les règles sans nous en informer, en modifiant le texte au moment d'arriver en séance. Distinguons entre la cohérence et la conformité. La conformité renvoie à une exigence claire. La cohérence offrait quant à elle beaucoup plus de souplesse. Vous passez ...

Monsieur le secrétaire d'État, l'organisation actuelle fait que sur le terrain, représentants des CME et représentants des commissions de soins infirmiers et autres instances paramédicales se rencontrent systématiquement et discutent, ce qui est absolument nécessaire. Avec la modification proposée à l'article 6, je redoute que l'option ne devie...

Cette proposition de loi aurait pu être beaucoup plus ambitieuse, plus cohérente et surtout plus consensuelle, tout particulièrement en ce qui concerne les mesures dites de simplification qu'elle contient. Sans doute a-t-elle un moment fait illusion par son intitulé, censé répondre aux attentes du Ségur de la santé. Plus le temps passe, plus u...

Le Sénat a voulu améliorer le texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale. Il en a recentré l'objet en supprimant ou modifiant certains articles. Il a ainsi supprimé l'article 1er, qui tendait à créer une profession médicale intermédiaire – une mesure pourtant rejetée par les professionnels de santé. Or vous y revenez par la petit...

Dans sa rédaction initiale, l'article 1er, qui visait à créer une profession médicale intermédiaire, avait suscité de terribles controverses. Nous l'avions tous critiqué avant que le Sénat ne le supprime, au motif qu'une première évaluation du travail des infirmiers en pratique avancée avait été votée en 2018-2019, dans le cadre de la loi Ma sa...

L'article 8 modifie quelque peu le processus de prise de décision au sein de l'hôpital, notamment dans le secteur privé. Les sénateurs ont insisté sur la nécessité de préserver l'importance du directoire. Cet amendement va en ce sens. Certes, le rôle de cette instance est perfectible, mais il n'en demeure pas moins qu'il est indispensable de la...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous proposez une forme de commission DETR bis. Lorsque la réserve parlementaire a été supprimée, vous avez créé une DETR, la commission chargée de cette dotation siégeant au niveau de la préfecture et un parlementaire étant choisi parmi son groupe politique. Avant le non-cumul des mandats, les députés-maires...

En vous entendant défendre votre amendement, monsieur le secrétaire d'État, j'ai eu l'impression que vous défendiez le nôtre ! Vous avez raison de dire que le parlementaire est très proche du directeur d'établissement, de l'hôpital, des patients. C'est la raison pour laquelle il doit, au même titre que le représentant du conseil départemental, ...

L'article, tel qu'il nous revient, autorise les sages-femmes à prescrire le dépistage des infections sexuellement transmissibles – IST – , mais il faut aller plus loin. Le métier de sage-femme est un métier formidable, qu'il faut absolument développer. Les sages-femmes doivent pouvoir prescrire tous les actes et produits relevant de leur domain...

Vous évoquez la possibilité de compter dans la composition du directoire des « étudiants en santé ». Or, ce mot a une signification très variable, qui n'a rien d'homogène. Il peut en effet s'appliquer à des stagiaires, des jeunes qui sont là pour trois mois de stage de courte durée. Nous préférons donc que cette mesure s'applique aux internes q...