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Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

221 amendements trouvés


28/11/2018 — Amendement N° 160 au texte N° 1408 - Article 29 (Adopté)
M. Viala, M. Reiss, M. Nury, M. Bony, M. Saddier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauva...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa risque de menacer le maillage territorial des véhicules sanitaires par une dérégulation massive ne profitant qu'aux grands groupes exerçant dans ce domaine au détriment des petites entreprises qui risquent de fermer face à cette concurrence. Le maintien de cette disposition menace de nombreux...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 349 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cattin, M. Bazin, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Dassault, M. Hetze...

I. – À l'alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot : « mensuelle » le mot : « horaire ». II. – En conséquence, procéder, deux fois, à la même substitution à l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de s...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 348 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cattin, M. Bazin, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Dassault, M. Hetze...

I. – Supprimer l'alinéa 7. II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. IV. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 334 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 333 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – Supprimer l'alinéa 9. II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 331 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 330 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 329 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la...

27/11/2018 — Amendement N° 184 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Door, M. Pi...

I. – Supprimer le A du VI de l'alinéa 115. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer l...

27/11/2018 — Amendement N° 171 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. ...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. – ...

27/11/2018 — Amendement N° 170 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 » ». II. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. ...

27/11/2018 — Amendement N° 117 au texte N° 1408 - Article 9 quater (Adopté)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, M. Bony, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Sermier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en luttant contre des produits considérés comme s'adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices. Or, en l'état...

27/11/2018 — Amendement N° 110 au texte N° 1408 - Article 9 quater (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Schellenberger, M. Door

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en luttant contre des produits considérés comme s'adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices. Or, en l'état...

27/11/2018 — Amendement N° 94 au texte N° 1408 - Article 8 (Retiré)
Mme Guion-Firmin, M. Door, Mme Corneloup, M. Viry

I. - À l'alinéa 35, substituer aux mots : « , à La Réunion et à Saint-Martin » les mots : « et à La Réunion ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 40, substituer aux mots : « , La Réunion et Saint-Martin » les mots : « et La Réunion ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 42, substituer aux mots : « , de La Réunion ou de ...

27/11/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 1408 - Article 9 ter (Adopté)
M. Cinieri, M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bony, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Straumann, M. Boucard, Mme Dalloz,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le gouvernement a indiqué en première lecture à l'Assemblée nationale que taxer les produits à référence alcoolique n'était pas la bonne solution pour lutter contre la consommation d'alcool des jeunes, il est revenu sur sa décision et a donné un avis de sagesse sur un amendement proposant de ...

26/11/2018 — Amendement N° 249 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Hetzel, M. Sermier,...

Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 71 : « la prise en charge par l'assurance maladie de ces médicaments homéopathiques ou tout ou partie d'entre eux, peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée ». Exposé sommaire : Le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 5.3 % en un...

26/11/2018 — Amendement N° 104 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
M. Lurton, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Rémi Delatt...

Compléter l'alinéa 70 par les mots : « à partir du 1er janvier 2020, après concertation avec les professionnels de santé concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner du temps à la concertation pour empêcher un déremboursement précipité et mal évalué des médicaments homéopathiques. L'homéopathie fait partie des pratiques coura...

23/11/2018 — Amendement N° 236 au texte N° 1408 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Hetzel

Après la référence : « I », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « de l'article L. 862‑4. Par dérogation, les garanties assurant le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières mentionnées à l'article L. 321‑1 sont exonérées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'assiette de la taxe dite « patientèle » ...

23/11/2018 — Amendement N° 172 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

I. – Après le mot : « indications », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « prises en charge selon les modalités fixées à l'article L. 162‑16‑5‑1‑1 et aux I et II de l'article L. 162‑16‑5‑2 du présent code. » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 18 à 21 l'alinéa suivant : « V. – Lorsqu'une spécialité pharmaceutique dispose d'une a...

23/11/2018 — Amendement N° 109 au texte N° 1408 - Article 19 (Irrecevable)
M. Meyer Habib, M. Abad, Mme Auconie, M. Benoit, M. Door, Mme Frédérique Dumas, M. Kamardine, M. Ledoux, Mme Magnier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis six ans, l'ensemble des représentants des Français de l'étranger ne cessent de répéter que la situation des Français établis hors de France vis-à-vis des prélèvements sociaux sur les revenus i...