Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier

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Il résume le souhait que j'ai exprimé précédemment de disposer d'un bilan tous les trois ans, donc cette année ou l'année prochaine, sur la mise en oeuvre de la convention de groupement. Mon collègue Fabrice Brun en charge l'ARS, quand j'ai défendu tout à l'heure l'idée de le confier à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financem...