Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Mme Ali m'a demandé de présenter à sa place cet amendement qui tend à étendre le bénéfice de l'exonération des cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires et complémentaires aux territoires de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette mesure concerne l'ensemble des salariés du secteur privé ainsi que les agents des trois vers...
