Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier

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Avec le présent article, madame la garde des sceaux, vous persistez à porter atteinte à nos territoires ruraux. La suppression de la réserve parlementaire est, je vous le dis, une grave erreur. Il est encore temps de faire marche arrière.

Regardez la réalité du terrain, madame la garde des sceaux. Je le répète haut et fort : cette réserve permet à nos petites communes rurales de réaliser, tout simplement, des opérations d'investissement et, surtout, de développer l'économie locale. Elle permet aussi à nos associations, indispensables en milieu rural, de maintenir le lien social ...

Vous entendez supprimer cette réserve, et vous précisez, dans le même temps, que les crédits concernés continueront d'être attribués à nos communes et à nos associations, sous une forme différente. Pourquoi une telle manoeuvre ? Le dispositif, vous le savez, est désormais complètement transparent. Chacun peut accéder aux informations relatives ...

La réserve parlementaire est indispensable au monde rural, à nos communes et à nos associations. De plus, si je comprends bien votre nouveau dispositif, cette réserve va tomber dans le pot commun des différents ministères et être distribuée aux députés En Marche ; voilà où est le clientélisme !

Avec cet amendement, nous voulons nous concentrer sur les territoires ruraux, ces territoires fragiles qui souffrent et que nous nous battons chaque jour pour maintenir en vie. Il s'agit de créer une dotation spécifique pour les communes de moins de 20 000 habitants et pour le tissu associatif. Là, on fait de l'aménagement du territoire, et on ...

Il importe que l'ensemble des parlementaires d'un département siègent dans la commission car, comme cela a été dit, ils connaissent le terrain et les projets ; surtout, l'enveloppe de la DETR étant limitée, ils peuvent hiérarchiser les projets et déterminer ceux qui seront prioritaires dans leur département. Voilà pourquoi je soutiens cet amend...

J'aimerais connaître les personnes qui ont conseillé au Gouvernement de supprimer cette réserve et je les invite à me suivre une semaine sur le terrain, en milieu rural.

Ces personnes verraient l'utilité de la réserve pour les petites communes situées en milieu rural, ainsi que pour nos associations. En effet, 5 000 ou 10 000 euros de réserve parlementaire pour une commune permettent tout simplement de réaliser des opérations d'investissement, particulièrement dans le contexte d'une baisse constante des dotatio...

La réserve permet aussi à des associations de fonctionner et d'investir, notamment les associations d'aide à domicile, dont le budget est très fragile, et qui sont pourtant essentielles car, vous le savez, elles participent à l'aménagement du territoire. Cela a été dit : la réserve permet de soutenir des projets locaux qui ne pourraient pas voi...

Nos territoires ruraux seront une fois de plus sanctionnés, alors qu'ils manquent déjà de moyens pour se développer. Supprimer la réserve parlementaire est un coup dur pour notre économie locale et le dynamisme de nos territoires ruraux. Madame la garde des sceaux, maintenez la réserve parlementaire, au moins pour les territoires ruraux.

Madame la ministre, pour défendre cet amendement, je vous pose une question : aujourd'hui, j'ai soixante-seize demandes de subventions au titre de la réserve parlementaire. Qu'est-ce que je réponds ?

Madame la ministre, avec la suppression de cette réserve, vous portez un très mauvais coup à nos communes et à nos associations en milieu rural. Avec cet amendement, mettez-vous en marche pour instaurer une dotation spécifique pour les communes de moins de 20 000 habitants et pour nos associations.