Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
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Plafonner le nombre de membres du conseil d'administration à quarante évitera la formation d'une usine à gaz et permettra de prendre des décisions rapides et efficaces, à même de s'appliquer concrètement dans les territoires, notamment ruraux.
Afin d'assurer la prise en compte de leurs spécificités, les zones de montagne doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'ANCT.
Il s'agit de tenir compte de la spécificité des zones rurales et des zones de revitalisation rurale, s'agissant de leur représentation au sein du conseil d'administration de l'ANCT.
Tout en limitant le nombre de titulaires à quarante au maximum, il me semble intéressant de prévoir la possibilité de suppléants.
Dans un souci de neutralité des décisions prises par le conseil d'administration de l'ANCT, et surtout pour prévenir tout conflit d'intérêts, cet amendement vise à préciser que le personnel de l'Agence ne pourra y disposer de représentants.
Par cet amendement rédactionnel, je propose de remplacer le mot : « favoriser » par le mot : « organiser ». La juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins étant naturelle, elle doit être organisée par la loi qui institue l'Agence.
Cet amendement a le même objet que les précédents : il vise à assurer la représentation des territoires ruraux et de montagne au conseil d'administration. Ces territoires ont été si bien défendus par Fabrice Brun que je n'en dirai pas plus.
