Projet de loi de finances rectificative pour 2017

C'est le système que vous défendez qui est ubuesque. Un Martien ne comprendrait pas qu'il faille payer en février – pourquoi ce mois-là ? – un tiers – pourquoi une telle part ? – d'un impôt sur les revenus de l'année précédente. Par ailleurs, vous nous dites que ça ne marchera pas, que les entreprises ne seront pas capables de mettre en oeuvre...

Mais cela fonctionne déjà dans des centaines d'entreprises qui ont fait le test cet été. Ça marche ! Enfin, les entreprises collectent des taxes tous les jours ! Elles collectent la TVA en particulier, les cotisations pour le compte des URSSAF…

Si c'était aussi simple et intelligent, elles pourraient aussi payer la TVA avec dix-huit mois de retard ! On pourrait en effet dire que ça ne sert à rien de payer la TVA tout de suite et qu'il vaut mieux attendre dix-huit mois pour la reverser à l'État…

Payer l'impôt que vous devez au moment où vous touchez votre argent me paraît beaucoup plus simple.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, comme vous le savez, le Gouvernement se retrouve dans l'obligation de rembourser rapidement 10 milliards d'euros aux entreprises. Il nous propose de voter une nouvelle taxe ciblée sur les 320 plus gro...

Pas de nostalgie excessive à ce sujet car taxer les dividendes, c'est imposer des profits déjà taxés à l'impôt sur les sociétés, je le rappelle. Pour faire passer le déficit sous la barre de 3 % du PIB, comme nous avons mis à contribution, cet été, l'ensemble des budgets ministériels, nous demandons cette fois-ci aux entreprises une contributio...

Le faire maintenant, c'est également minimiser le risque d'optimisation des profits en 2017 – trop tard pour les grandes manoeuvres… ! ; le faire maintenant, sans passer des semaines en rapports et discussions, c'est aussi prévenir les entreprises le plus tôt possible, ce qui me paraît la moindre des choses vu l'effort qui leur est demandé. Enf...

… et quand je vois leurs réactions plutôt contenues, leur sens des responsabilités. Après le budget insincère de 2017, les nombreuses sous-budgétisations – sur les emplois aidés ou sur les territoires à énergie positive pour la croissance verte par exemple – , et maintenant cette ardoise de 10 milliards, convenons que l'héritage est lourd ! Mai...