Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, monsieur le ministre d'État, monsieur le président, chers collègues, la mission budgétaire examinée aujourd'hui nous permet de réaffirmer deux orientations claires du Gouvernement que vous venez d'exposer : premièrement, les dotations aux collectivités ne baisseront pas en 2...
Les crédits de paiement augmentent, eux, de 1 % en tenant compte du reliquat du fonds exceptionnel aux régions au sein du programme 119 et de la hausse importante des crédits de paiement de la DETR, de la DSIL et de la DPV – dotation politique de la ville qui avaient subi une annulation partielle au mois de juillet 2017. Je souhaiterais mainte...
Ainsi, la DETR sera maintenue à son niveau le plus haut de 1 milliard d'euros et la DPV à 150 millions d'euros. La DSIL sera pérennisée et ses effets de seuil supprimés afin de la rendre accessible aux petites communes. À la suite du travail transpartisan mené sur l'ex-réserve parlementaire, nous avons proposé et fait adopter avec le rapporteu...
L'article 60 traduit l'engagement du Président de la République de ne pas opérer de nouvelle diminution de la DGF et d'assurer une progression raisonnable de la péréquation verticale. Nous nous réjouissons de l'adoption par la commission des finances, à l'issue de la commission élargie, d'un amendement permettant d'assouplir l'éligibilité des c...
… mais la volonté de stabiliser les dotations avant de poursuivre la concertation et de procéder aux ajustements nécessaires dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Aussi, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, peut-on imaginer une transition fiscale pour le bloc communal dans la même logique que celle adoptée à l'é...
