Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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J'ai longtemps hésité avant d'intervenir – la situation étant particulière, puisque je prends la parole sur une profession que j'ai exercé pendant quatorze ans. Les profondes inexactitudes que j'entends m'obligent à intervenir. Le président Mélenchon, après avoir indiqué son souhait de rencontrer les avocats, a affirmé que l'on pouvait exercer...
… chaque fois que ces derniers ont sollicité des rendez-vous dans les permanences. Il est donc inexact de dire qu'il n'y a pas eu de discussions.
La discussion a lieu depuis des mois avec Mme la garde des sceaux, comme avec M. le Premier ministre. Chaque fois que les avocats nous ont sollicités, nous leur avons répondu pour discuter de cette réforme.
Comme cela a été rappelé à l'envi par M. le secrétaire d'État et par M. le rapporteur, les avocats ne seront soumis à aucune hausse des cotisations jusqu'en 2029, grâce à l'abattement de 30 % de la CSG.
Il est inexact de dire que, après cette date, les cotisations doubleront et que les cabinets d'avocats seront en péril, puisque l'augmentation des charges, de 5 % seulement, sera lissée jusqu'en 2040.
Comment pouvez-vous prétendre, avec de tels chiffres, que cette réforme mènera à la disparition de 30 à 40 % des cabinets d'avocats les plus modestes ? Soyons sérieux ! Soyons raisonnables !
Concernant la Caisse nationale des barreaux français – CNBF – , qui est autonome, nous le répétons à l'envi depuis ces bancs : elle ne sera pas supprimée, et ses réserves ne lui seront pas retirées. Elle pourra organiser un mécanisme de solidarité, …
Enfin, comment exiger de 66 millions de Français qu'ils passent au régime universel, sans avoir la même exigence pour 70 000 avocats ? Ce ne serait ni raisonnable ni responsable !
