Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Je voudrais très rapidement réagir aux propos de ma collègue socialiste. J'espère qu'elle ne croira pas que je lui en tienne rigueur mais je l'ai entendue, au détour d'une explication, nous dire tout le mal qu'elle pense du dispositif proposé. Elle aurait observé, à Paris, les forces de l'ordre utiliser des drones sans en avoir l'autorisation.

Si, si, chère collègue, c'est ce que vous avez dit. Vous venez de le dire ! Faites attention à ce que vous dites ! Selon vous, les forces de l'ordre utilisent ces dispositifs alors qu'ils n'en ont pas le droit. On ne peut se permettre de formuler de telles accusations à la cantonade, au détour d'une argumentation : cela me paraît fort peu appro...

Sur le fond, vous avez entendu, dans le cadre des auditions menées en commission, que les forces de l'ordre ont besoin de ce type de dispositifs. Je ne vois donc pas pourquoi vous vous opposez par principe aux procédures proposées, alors qu'elles sont assorties de garanties qui doivent permettre une utilisation restreinte. Il faut arrêter de s'...

Je voudrais simplement dire à mon collègue Pacôme Rupin, pour lequel j'ai la plus grande amitié, que le groupe majoritaire, lui, aime les drones ! Plaisanterie mise à part, M. Lecoq vient précisément de fournir un contre-argument aux propos de M. Rupin, qui correspond d'ailleurs à ce qu'a très bien expliqué M. le rapporteur. M. Lecoq dit qu'au ...

J'abonde dans le sens du ministre et du rapporteur, tout en soulignant la qualité du travail réalisé par nos collègues Natalia Pouzyreff et Alexandra Louis sur ce sujet. Comme le ministre l'a très bien dit, la décision du Conseil constitutionnel nous contraint à ne pas fragiliser le dispositif prévu et à circonscrire l'utilisation de drones dan...

Sans surprise, le groupe La République en marche votera évidemment ce texte. Il ne s'agit pas d'un texte fourre-tout, comme cela a pu être dit sur certains bancs, mais d'un texte vraiment ambitieux qui se situe dans la continuité des engagements pris par le Président de la République de faire de la sécurité et de la justice les priorités de ce ...

…qui nous a éclairés sur la pertinence du dispositif relatif à la responsabilité et à l'irresponsabilité pénales. Sur l'article 1er , on se figure mal comment aujourd'hui il peut y avoir un trou dans la raquette alors que des terroristes consommeront des psychotropes pour se donner du courage, ce qui les conduira à commettre l'irréparable. Auss...

…et refuser de voter les dispositions relatives à la création d'une réserve opérationnelle pour la gendarmerie. On ne peut pas non plus dire qu'on est défavorable aux drones, alors que lors de leur audition, nos policiers et nos gendarmes se sont montrés très favorables à l'instauration d'un cadre juridique pour leur utilisation. Oui, le proje...

J'avoue que ce que vient de dire ma collègue socialiste me trouble un peu. Elle dit douter de l'efficacité d'un renforcement des sanctions mais parle d'une mesure qui n'a pas encore été mise en place. C'est faire son procès a priori !

Ensuite, vous établissez un lien entre le renforcement des liens entre nos concitoyens et les forces de l'ordre d'une part, et le refus d'obtempérer d'autre part. Mais savez-vous ce qu'est un refus d'obtempérer ? À vous entendre, si les gens n'obéissent pas quand les policiers ou les gendarmes leur demandent de s'arrêter, c'est parce que la con...

Nous parlons d'une infraction très grave à laquelle sont confrontées la police et la gendarmerie, et il faut donc la sanctionner très durement. Le rapprochement auquel vous vous livrez me semble parfaitement déraisonnable.

Il vise à réécrire l'article 3 pour prendre en considération les éléments complémentaires que nous avons votés à l'article 2.

J'ajouterai que votre amendement est un peu contre-productif. Vous souhaitez donner un peu plus de solennité à la déclaration d'irresponsabilité, mais ce serait encore plus décevant pour la victime. Elle est accompagnée d'un avocat et de nombreuses autres personnes qui sont en mesure de lui expliquer afin qu'elle comprenne la décision. Renforce...

Le groupe La République en marche votera évidemment contre cette motion de rejet préalable. Je voudrais dire à notre collègue du groupe Socialistes que je n'ai pas plus que notre collègue Pascal Brindeau compris les raisons pour lesquelles vous avez déposé cette motion de rejet. Sur le fond, vous avez raison, nous devons faire de la politique ...

Parler de sécurité, c'est protéger nos forces de l'ordre. Vous avez esquissé quelques petites propositions, qui constitueraient le programme du parti socialiste en matière de sécurité. Vous avez dit vouloir « des effectifs réels ». Excusez-moi de vous dire, mais nous aurons été les seuls à remettre 10 000 policiers et gendarmes sur le terrain.

Vous avez aussi dit vouloir rétablir la confiance entre nos concitoyens et nos forces de l'ordre. Eh bien rassurez-vous : ce projet de loi crée la réserve opérationnelle de la police, qui va participer à ce retour de la confiance – vous la voterez, j'en suis sûr. Vous avez dit vouloir lutter contre les rodéos urbains : encore une fois, les mes...

S'agissant de l'amendement de Mme Lorho, M. le garde des sceaux a été parfaitement clair, mais je veux y revenir, avec sans doute moins de talent que lui. Monsieur Aubert, en qualité de législateurs et de juristes, nous ne pouvons pas, au détour d'un amendement, faire fi de tous les principes qui gouvernent le droit pénal de notre pays. Pour c...