Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Quand nous examinions les articles sur la procédure civile, nos collègues de l'opposition n'ont cessé de rappeler que supprimer la présence d'un juge était très grave, que nous déjudiciarisions la justice et que nous la privatisions. Mais quand, sur des contentieux complexes, nous prévoyons de mettre trois juges au lieu d'un, ils nous répondent...
