Les amendements de Jean-Yves Bony pour ce dossier
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Le dispositif de collecte des téléphones portables, prévu à l'alinéa 25, est trop flou pour être mis en oeuvre : le montant, les modalités et la durée d'application de la prime au retour ne sont pas définis. Nous proposons donc la suppression de cet alinéa.
Déposé à l'initiative de notre collègue Stéphane Viry, il tend à renforcer l'obligation faite aux producteurs d'emballages de contribuer au déploiement de dispositifs de collecte en vue du recyclage des emballages consommés hors foyer. Il vise en outre à s'assurer que le soutien apporté par les éco-organismes au déploiement d'un dispositif de c...
