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Les amendements de Jean-Yves Bony pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il vise à inscrire dans la Constitution, pour les élections législatives, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Force est en effet de constater que ce scrutin crée entre le député et les habitants un lien direct. Il permet aux citoyens de choisir, en leur âme et conscience, leur représentant au Parlement, contrairement au mode de scr...

Cet amendement d'Emmanuel Maquet vise à supprimer la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, c'est-à-dire les mots : « sans distinction d'origine, de race ou de religion. » La proclamation de l'égalité devant la loi de tous les citoyens n'en serait que plus générale, sans que le droit y perde quelque ga...