Les amendements de Jean-Yves Bony pour ce dossier

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Cet amendement d'Emmanuel Maquet vise à supprimer la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, c'est-à-dire les mots : « sans distinction d'origine, de race ou de religion. » La proclamation de l'égalité devant la loi de tous les citoyens n'en serait que plus générale, sans que le droit y perde quelque ga...