Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

138 amendements trouvés


24/01/2019 — Amendement N° 131 au texte N° 1482 - Titre (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Menuel, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, ...

Substituer aux mots : « Office français de la biodiversité » les mots : « Agence pour la biodiversité et la chasse ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, le nom d'Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). L'idée d'un commencement, d'un apprenti...

24/01/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 1482 - Article 3 (Adopté)
M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Menuel, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « Gestion adaptative des espèces ». Exposé sommaire : La gestion adaptative des espèces est un changement de paradigme majeur dans notre conception des rapports entre les chasseurs et les pouvoirs publics. Elle permettra la gestion en temps réel du gibier à l'aide d'outils numériques adaptés au XXIe siècle, le tou...

24/01/2019 — Amendement N° 75 au texte N° 1482 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. B...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « des actions » les mots : « les actions qu'elle décide de mener et ». Exposé sommaire : L'alinéa 8 de l'article 3 prévoit que la fédération nationale de chasseurs conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y co...

23/01/2019 — Amendement N° 157 au texte N° 1482 - Article 1er (Rejeté)
M. Sermier, M. Bazin, M. Perrut, M. Saddier, M. Kamardine, M. Rémi Delatte, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Reiss...

À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots : « des instances de la pêche de loisir et des instances de la chasse » les mots : « de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de la pêche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la représentation des chasseurs et des pêcheurs au sein du conseil d'adminis...

23/01/2019 — Amendement N° 124 au texte N° 1482 - Article 1er (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dassault, M. Sermier, M. Ferrara

À la fin de l'alinéa 30, substituer au mot : « parlementaires » les mots : « deux députés et deux sénateurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une représentation pluraliste des parlementaires au sein de la future agence, comme c'était déjà le cas à l'AFB.

23/01/2019 — Amendement N° 123 au texte N° 1482 - Article 1er (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Menuel, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, ...

À l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « Gestion », insérer les mots : « et restauration ». Exposé sommaire : Afin que le futur établissement initie une démarche proactive de réparation de la nature, le présent amendement vise à lui assigner la mission de la « restauration » des espaces naturels.

23/01/2019 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 1482 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Marleix, M. Masson, M. Tei...

À la fin de l'alinéa 30, substituer au mot : « parlementaires » les mots : « deux députés et deux sénateurs ». Exposé sommaire : L'AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est proposé que deux députés et deux sénateurs siègent au sein du cinquième collège composant le conseil d'administration.

22/01/2019 — Amendement N° 165 au texte N° 1482 - Article 3 (Retiré)
M. Sermier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Rémi Delatte, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Boucard, M. de Gan...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation pour la Fédération Nationale des Chasseurs de consacrer au moins 5 euros par adhérent à des actions en faveur de la protection de la biodiversité. Cette ingérence dans la vie financière de la Fédération n'est pas acceptable. Elle fait fi de tout l...

22/01/2019 — Amendement N° 164 au texte N° 1482 - Article 3 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Beauvais, M. Saddier, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Re...

À l'alinéa 4, après le mot : « actions », insérer les mots : « qu'elles déterminent et ». Exposé sommaire : Dans l'hypothèse où l'obligation pour les fédérations départementales des chasseurs de consacrer au moins 5 euros par adhérent à des actions en faveur de la protection de la biodiversité était maintenue, cet amendement de repli vise ...

22/01/2019 — Amendement N° 163 au texte N° 1482 - Article 3 (Rejeté)
M. Sermier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Rémi Delatte, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Boucard, M. de Gan...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation pour les fédérations départementales des chasseurs de consacrer au moins 5 euros par adhérent à des actions en faveur de la protection de la biodiversité. Cette ingérence dans la vie des fédérations départementales n'est pas acceptable. Elle crée une injust...

22/01/2019 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 1482 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Sermier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Rémi Delatte, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Boucard, M. de Gan...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l'article L. 214‑18‑1 du code de l'environnement qui précise la façon dont l'Office français de la biodiversité pourrait la rendre plus efficiente. Exposé sommaire : La loi du 24 février 2017 relati...

22/01/2019 — Amendement N° 130 au texte N° 1482 - Article 10 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Ferrara

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Le délai prévu par le gouvernement pour une fusion d'une telle ampleur semble manifestement insuffisant. Le présent amendement vise à donner une année supplémentaire pour que celle-ci se fasse dans les meilleures conditions.

22/01/2019 — Amendement N° 127 au texte N° 1482 - Article 3 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Menuel, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, ...

Après la première occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « français de la biodiversité ». Exposé sommaire : Deux modifications concernant le fichier central à caractère national des permis délivrés, des validations et des autorisatio...

22/01/2019 — Amendement N° 84 au texte N° 1482 - Article 10 (Non soutenu)
M. Bony, M. Hetzel, M. Marleix

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de reporter l'entrée en vigueur des dispositions créant cette nouvelle agence au 1er janvier 2021, cette date semblant plus réaliste.

22/01/2019 — Amendement N° 76 rectifié au texte N° 1482 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Deflesselles, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delat...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement, un an après sa création. Exposé sommaire : Les pertes des ressources consécutives à la réduction de la redevance nationale acquittée par les chasseurs seront compensées par la mobilisation du fonds de roulement de l'ONCSF et, assurément, cette opération ...

22/01/2019 — Amendement N° 74 au texte N° 1482 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. B...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « des actions » les mots : « les actions qu'elles décident de mener et ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 3 prévoit que les fédérations départementales de chasseurs conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apportent un soutien financier à leur réal...

22/01/2019 — Amendement N° 73 au texte N° 1482 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Deflesselles, M. Bony, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur » les mots : « négocié, et qui ne peut être supérieur ». Exposé sommaire : Le I de l'article 3 instaure une obligation de dépenses à la charge des fédérations départementales de chasseurs d'un montant minimum de cinq euros par chasseur ayant va...

22/01/2019 — Amendement N° 71 au texte N° 1482 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Deflesselles, M. Bony, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le I de l'article 3 instaure une obligation de dépenses à la charge des fédérations départementales de chasseurs d'un montant minimum de cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l'année, au profit d'actions contribuant d...

22/01/2019 — Amendement N° 68 au texte N° 1482 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Deflesselles, M. Bony, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et ». Exposé sommaire : Le I de l'article 3 instaure une obligation de dépenses à la charge des fédérations départementales de chasseurs à hauteur de cinq euros minimum par chasseur ayant validé un permis de chasser départemental dans l'année au prof...

22/01/2019 — Amendement N° 65 au texte N° 1482 - Article 10 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. B...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux années : « 2019‑2020 », les années : « 2021‑2022 ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer à l'année : « 2019 », l'année : « 2021 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase du même alinéa. IV. – En conséquence, à ...