Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

355 amendements trouvés


26/11/2019 — Amendement N° 191 au texte N° 2416 - Article 42 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Bazin-Malg...

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Les établissements sont identifiés sans distinction. » III. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 à 25. Exposé sommaire : Il est envisagé que la conclusion du CAQES, tout en restant obligatoire, ne soit réservée qu’aux seuls établissements ciblés au ...

26/11/2019 — Amendement N° 182 au texte N° 2416 - Article 44 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, M. Ramadier, M...

Après l'alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : «m) Les articles L. 1111‑6-1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 en ce qu’ils limitent les possibilités d’organiser des délégations de soins dans le cadre d’une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social ; » ; «d) Le 3° est ainsi rédigé : ...

26/11/2019 — Amendement N° 162 au texte N° 2416 - Article 38 ter (Adopté)
M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Sermier, M. Rolland, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Boucard

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « champ, les modalités » les mots : « périmètre du forfait santé, les modalités de financement et ». Exposé sommaire : A l’occasion des discussions sur la mission relative au panier de soin en établissement pour personnes en situation de handicap avec l’administration centrale, il a été précisé aux acteu...

22/11/2019 — Amendement N° 468 au texte N° 2416 - Article 15 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Bazin-Malg...

À l’alinéa 5, après la référence : « L. 162‑22‑7, », insérer les mots : « à l’exception, pour une période de deux ans suivant leur première inscription en vue d’une prise en charge au titre de l’article L. 162‑22‑7, des produits et prestations innovants présentant un niveau d’amélioration du service attendu majeur, important ou modéré ». Ex...

22/11/2019 — Amendement N° 459 au texte N° 2416 - Article 55 (Rejeté)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinie...

Substituer aux alinéas 32 à 34 les quatre alinéas suivants : « VII. – Les dispositions prévues au 1° du I s’appliquent, à titre expérimental dans certains départements dont la liste est fixée par décret, aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2021. Les dispositions prévues aux 2° à 13° du I s’appliquent à compter du 1er janvi...

22/11/2019 — Amendement N° 458 au texte N° 2416 - Article 55 (Irrecevable)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à maintenir les bénéficiaires au dessus du seuil de pauvreté fixé par l’INSEE.

22/11/2019 — Amendement N° 457 au texte N° 2416 - Article 56 (Non soutenu)
M. Viala

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’article 56 prévoit une baisse des indemnités journalières pour les parents de famille nombreuse. Actuellement, à partir du 31ème jour de maladie, le parent bénéficie d’une indemnité au taux majoré de 66 %. Le présent article vise à réduire le taux à 50 %. C’est ici un coup pour les parents de ...

22/11/2019 — Amendement N° 456 au texte N° 2416 - Article 45 (Irrecevable)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Genevard, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Ne sont donc pas cumulabl...

22/11/2019 — Amendement N° 455 au texte N° 2416 - Article 17 (Irrecevable)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour soutenir les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le PLFSS prévoit 50 millions d’euros. Cette somme s...

22/11/2019 — Amendement N° 454 au texte N° 2416 - Article 17 (Irrecevable)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, M. Cinieri, M. Cordier, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour soutenir les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le PLFSS prévoit 50 millions d’euros. Cette somme s...

22/11/2019 — Amendement N° 437 au texte N° 2416 - Article 45 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le Code du travail prévoit un congé, d’un an maximum, pour les proches aidants de façon à ce qu’ils puissent suspendre ou réduire temporairement leur activité professionnelle afin de s’occuper d’u...

22/11/2019 — Amendement N° 432 au texte N° 2416 - Article 36 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article amendé créé, afin de combattre l’inégalité dans l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, une nouvelle aide à l’installation en zones sous-denses. Or il s’agit, par cet amendement, de...

22/11/2019 — Amendement N° 430 au texte N° 2416 - Article 28 (Rejeté)
M. Rolland, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

Après l’alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 3° Garantir le libre choix de la personne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l’importance du libre choix des personnes, notamment lors des instructions de demandes de prestations de compensation par les maisons départementales de personnes handicapées (MPDH). Par cet amendemen...

22/11/2019 — Amendement N° 429 au texte N° 2416 - Article 24 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article amendé entend améliorer la coopération entre les hôpitaux de proximité et les professionnels de santé libéraux. Pour autant, il convient d’y intégrer les centres de santé, jouant un rôle pr...

22/11/2019 — Amendement N° 428 au texte N° 2416 - Article 32 (Retiré)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

À l’alinéa 15, substituer à la référence : « à l’article L. 821‑1 » les références : « aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'ensemble des bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). En effet, il sera ainsi permis à l'ensemble des bénéficiaires de l'AAH d'être informés et acco...

22/11/2019 — Amendement N° 275 au texte N° 2416 - Article 17 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Beauvais...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesures concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services à domicile intervenants auprès de personnes âgées et de personnes en situation de handicap, sont les...

22/11/2019 — Amendement N° 274 au texte N° 2416 - Article 49 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, Mme Genevard, M. Rolland, M. Herbillon

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient de subordonner l’agrément des assistants maternels et son renouvellement à la publicité de leurs coordonnées et de leurs disponibilités sur le site monenfant.fr. Or, la communication des données personnelles est soumise à l’acceptation de la personne concernée, ainsi que l’é...

22/11/2019 — Amendement N° 270 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, Mme Valentin, Mme Genevard, M. Rolland, M. Brun, M. Herbi...

Supprimer les alinéas 2 à 10. Exposé sommaire : Cet article prévoit par dérogation à l’article L. 161‑25 du Code de la sécurité sociale une revalorisation des certaines prestations de seulement 0,3 % pour les années 2019 et 2020. Pour rappel, l’article L. 161‑25 du Code de la sécurité sociale dispose que : « La revalorisation annuelle des m...

22/11/2019 — Amendement N° 266 au texte N° 2416 - Article 45 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Beauvais...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 45 prévoit d’indemniser, pour les salariés, pour les travailleurs indépendants, pour les agents publics, le congé de proche aidant, en ouvrant pour les personnes le droit à une allocation j...

22/11/2019 — Amendement N° 263 au texte N° 2416 - Article 45 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Beauvais...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 8,3 millions d’aidants familiaux en France, 4 millions sont actuellement en activité et une grande majorité de ces aidants rencontre d’importantes difficultés à concilier vie professionnelle ...