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Les amendements de Jean-Yves Bony pour ce dossier

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Notre collègue Sébastien Leclerc en est le premier signataire. Il vise à favoriser l'uniformisation de la signalétique relative aux modalités de tri et de recyclage sans attendre le franchissement du seuil de 50 % de la population couverte.

Cet amendement de notre collègue Sébastien Leclerc vise à parfaire l'information des copropriétaires : au-delà de l'adresse des déchetteries, il paraît important de leur préciser les modalités d'accès ainsi que les horaires d'ouverture.

Cet amendement a été déposé par M. Leclerc. Il nous paraît important de mesurer l'impact environnemental d'un objet lors de sa fabrication, de son transport, voire de son recyclage. Il paraît donc utile d'en diffuser le bilan carbone.

La réglementation française sur les annonces de réduction de prix doit être prochainement modifiée afin d'être mise en conformité avec le droit européen. Il paraît donc logique de supprimer l'article 1er B, dans l'attente de cette adaptation de la réglementation française.

Il va dans le même sens que ceux que vient de défendre mon collègue Descoeur. À l'alinéa 2, il convient de remplacer le mot « notamment » par les mots « telles que » afin de souligner la nature indicative de la liste des qualités et caractéristiques environnementales qui devront être portées à la connaissance du consommateur.