Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier

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L'article 6 de ce projet de loi opère un débasage de l'ONDAM voté en 2017 en en rectifiant les sous-objectifs pour prendre en compte les augmentations de charges liées à la signature de la convention médicale de 2016. Ce rebasage est dommageable, car les augmentations de charges portent sur les seuls établissements de santé qui voient leurs dé...