Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je connais votre engagement, ancien, en la matière, madame la rapporteure, et je ne vous ferai donc aucun procès d'intention, convaincue que je suis de votre bonne foi. Néanmoins, la nouvelle rédaction de cet article introduit deux choses : une durée qui n'existait pas dans la rédaction initiale, et la demande de l'intéressé, ce qui me gêne. Vo...
