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Mobilités


Les interventions de Jeanine Dubié


Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier

13 interventions trouvées.

Comme vous l'aurez compris, madame le ministre, ces amendements et ceux qui suivront ont pour objet de demander au Gouvernement de faire de la réactivation des trains de nuit une priorité. Dans les territoires de montagne, que nous sommes nombreux à représenter dans cet hémicycle, de telles liaisons sont indispensables, tant pour les touristes...

Madame la ministre, permettez-moi d'évoquer le souvenir du Paris-Hendaye, qui portait le beau nom de « Palombe bleue ». Nous souhaitons que les mots « trains de nuit » soient inscrits dans cet article pour attester de la volonté de l'État. Vos propos, madame la ministre, traduisent cette volonté : on sent bien que vous mesurez tout l'intérêt d...

Cela a été dit à plusieurs reprises, les trains de nuit ont perdu de leur attractivité en raison de l'inadaptation du service aux attentes du client. C'est aussi, vous l'avez dit, madame la ministre, que la politique du « tout TGV » de la SNCF a mis l'accent sur la construction de lignes à grande vitesse, abandonnant le réseau secondaire, aujou...

La législation en vigueur ne permet pas aux sociétés de location d'identifier les clients qui ne paient pas leur stationnement alors qu'ils sont seuls responsables de cette infraction. Or c'était possible avant le vote de la loi MAPTAM en 2014 : il s'agirait donc ici d'une réparation.

Cet amendement de mon collègue Olivier Falorni a pour objet d'accorder à l'autopartage les mêmes avantages qu'aux covoitureurs. La labellisation des véhicules, assortie d'une vignette, permettrait de collecter les numéros d'immatriculation à des fins de contrôle.

Notre amendement vise à permettre, sous conditions, aux maires, au titre de leurs pouvoirs de police en matière de circulation, de demander au préfet une application différenciée des limitations de vitesse selon la dangerosité des routes ou portions de route relevant de leur domaine.

Aux termes de l'article L. 1214-2 du code des transports, l'un des objectifs principaux des plans de mobilité est d'améliorer « la sécurité de tous les déplacements, en opérant, pour chacune des catégories d'usagers, un partage de la voirie équilibré entre les différents modes de transport et en effectuant le suivi des accidents impliquant au m...

Le présent amendement concerne les parcs de rabattement, que l'on appelle aussi des parkings relais. Cet amendement de cohérence a pour objet de localiser les parcs de rabattement et emplacements de stationnements sécurisés pour vélos dans les futurs plans de mobilité, appelés, aux termes du présent projet de loi, à remplacer les plans de dépla...

Comme je n'en suis pas l'auteure, et même si j'ai bien compris la réponse de M. le rapporteur, je le maintiens.

L'affichage de la distinction est important car les plans de mobilité simplifiés s'adressent en l'état aux territoires à faible densité, ce que ne sont pas forcément les territoires de montagne. Il nous paraît donc important de qualifier la mobilité de « rurale et de montagne ».

Il est identique. La région, les départements, les métropoles et les EPCI peuvent se réunir au sein d'un syndicat mixte pour former une seule et unique autorité organisatrice de la mobilité. Cet amendement tend à donner le pouvoir à un tel syndicat mixte de fixer le taux du versement mobilité et de l'adapter en fonction du contexte local. Ce ta...

Il vise à porter de 0,5 à 0,95 % le taux maximal du versement prévu à l'article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales.

Il vise à s'assurer que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démographique correspond à l'exercice d'une solidarité renforcée dans l'offre de transports, en faveur des territoires à faible densité, notamment les territoires ruraux ou de montagne.