Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° 196 au texte N° 384 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Falorni
I. – La quatrième phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts, est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ces montants sont réduits de moitié pour les stations construites en zone de revitalisation rurale ainsi que les stations ayant fait l'objet d'un avis, d'un accord ou d'une déclaration à l'Agence na...
04/12/2017 — Amendement N° 195 au texte N° 384 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Falorni
I. – La quatrième phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ces montants sont réduits de moitié pour les stations construites en zone de revitalisation rurale ainsi que pour les stations ayant fait l'objet d'un avis, d'un accord ou d'une déclaration à l'Agenc...
