Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 10 decies)

Notre collègue Arnaud Viala a déposé cet amendement car il souhaitait – il en a été question tout à l'heure – qu'un rapport sur la pérennisation des aides et dispositifs visant spécifiquement l'agriculture de montagne soit remis par le Gouvernement au Parlement, et ce dans un délai assez rapide à compter de la publication de la loi.

Je suppose qu'il s'agit du même rapport que celui qui figure à l'article 10 sexies. L'amendement doit donc être redondant. Je propose de le retirer, si la demande de notre collègue est satisfaite. Peut-on cependant me confirmer qu'il s'agit exactement du même ?