Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier

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Alors que la qualité occupe une place centrale dans l'article 27, les indicateurs utilisés sont essentiellement de procédure et, à ce titre, ne garantissent pas toujours la qualité du résultat. De ce fait, ils favorisent les structures mono-activité au détriment des établissements multi-activités. L'amendement vise donc à ce que l'on tienne com...

Monsieur le rapporteur général, l'amendement de la commission dont vous parlez permet-il de prendre en considération la typologie des établissements ?

L'article 27 prévoit de nouvelles sanctions en cas de non-respect par un établissement des exigences que traduisent les indicateurs de qualité. Mais la dotation mise à contribution relève d'un dispositif incitatif et non répressif, qui n'a pas vocation à sanctionner les établissements, d'autant qu'un régime de répression a déjà été instauré par...

Cet amendement vise à compléter l'article en adjoignant aux pénalités un plan d'amélioration de la qualité qui permettrait de remettre à niveau les établissements n'atteignant pas les objectifs de qualité et de sécurité qui leur sont assignés.

Il s'agit de s'emparer de toutes les possibilités offertes par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en matière d'expérimentation – une formule qui nous est chère, en particulier dans les territoires ruraux. Dans ce but, nous proposons que soit permise la création de centres autonomes de soins ambulatoires organ...

L'alinéa 7 représente une véritable menace pour le maillage du territoire par les véhicules sanitaires. La dérégulation massive qu'il autorise ne profitera qu'aux grands groupes au détriment des autres, qui sont pourtant pourvoyeurs d'emplois dans nos territoires ruraux.

Le département de l'Orne, avec une densité de 59 médecins généralistes libéraux pour 100 000 habitants, est en train de devenir un véritable désert médical, où près du quart des affiliés à l'assurance maladie n'ont pas de médecin traitant. Afin d'apporter des solutions pragmatiques, nous avons, avec les élus du conseil départemental, proposé un...