Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier

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Je trouve intéressante la proposition de Mme Dalloz du fait de la naissance, ces dernières années, de nombreuses communes nouvelles : s'il y a un lissage des taux d'imposition, les bases historiques demeurent. Pouvoir rééquilibrer l'impôt par une révision des valeurs locatives dans un délai non pas de six ans mais de quatre ans encouragerait la...

Je comprends l'intérêt de cet amendement, mais pourriez-vous nous donner quelques précisions ? Tout d'abord, qui, des collectivités locales et des entreprises, seront les perdantes et les gagnantes ? Il serait également intéressant de savoir combien de communes seront concernées et d'avoir quelques exemples de ces communes, afin de nourrir not...