Sécurité globale

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : « , des douanes ou d’un militaire de l’opération Sentinelle ». Exposé sommaire : La diffusion d'éléments d'identifications autre que le numéro de d'identification personnelle, aussi bien que la diffusions n'ai aucunement l'intention de nuire à l'agent conc...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Exposé sommaire : La diffusion dans les journaux télévisions de l'image du visage d'un agent de police nationale n'a, à priori, aucunement l'intention de nuire à l'agent concerné. Il est cependant possible que des personnes m...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou un militaire de la gendarmerie nationale de porter son arme » les mots : « un militaire de la gendarmerie nationale, un réserviste citoyen ou réserviste opérationnel de la gendarmerie en règle de porter une arme détenue légalement de catégories B et D ». Exposé sommaire : L'interdiction pour un fonc...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « En cas de récidive, la peine ainsi que l’amende sont doublées ». Exposé sommaire : Pour que les sanctions soient dissuasives, il convient de mettre en place un système de condamnations plus important en cas de comportement récidiviste.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les mêmes conditions, les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie nationale peuvent porter leur arme hors service dans les transports et espaces publics. » Exposé sommaire : Alors que notre pays subit de lourds attentats, il est nécessaire les stratégies po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le rapport d'information du sénateur Philippe Dominati remis au sénat en février 2017 est édifiant pointant le manque de rationalité mais la présence d’innombrables points d'incohérences quant à la ...

Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Lorsque la sécurité des agents de la police municipale est menacée, ». Exposé sommaire : La diffusion en temps réel au commandement hiérarchique d’agents en intervention quelles que soient les circonstances ne limite aucunement une quelconque liberté publique. L’efficacité de l’intervention est...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Les images captées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de garantir l’efficacité de la mission des agents porteurs de caméras individuelles et l’impartialité de la justice. Les dispositions législatives pertinentes autori...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Toute mission de sécurité publique en cas de nécessité constatée ». Exposé sommaire : L'amendement a pour but de faire face au possible caractère non-exhaustif de cette énumération renforcé en cette période d'état d'urgence de niveau attentat.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au 2° de l’article 612‑20, les mots : « sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou » sont supprimés. » Exposé sommaire : Une appréciation reposant sur des critères si personnels que le jugement de l’honneur, la probité ou des bonnes mœurs des individus mettent en les ma...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La carte professionnelle prend la forme d’une carte biométrique. Les modalités techniques afférentes à cette carte sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Nous souhaitons permettre une meilleure identification des agents et de la fiabilité de leurs informations, en temps réel. L’adoption de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement, la pose d'alarmes est, majoritairement, effectuée par des électriciens. Vouloir réglementer la conception, l'installation et la maintenance des dispositifs de sécurité électronique reviendrait à imposer d'importantes barrières administratives à cette profession. Si le contrôle de la moral...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les policiers municipaux amenés à exercer des fonctions de policiers d’État dans le cadre doivent se soumettre à une vérification de leur aptitude à la détention et au port d’une arme à feu. Ils doivent fournir un certificat d’aptitude psychologique ainsi qu’un certificat médical attestant de leur...